Centrale des marchés
Vérification des installations techniques des bâtiments communaux Organisme : Ville de Bezons BP 30122 95875 BEZONS FR Téléphone : 0134262696 Intitulé : Vérification des installations techniques des bâtiments communaux Objet : Vérificati...
Ville de Bezons 95875Bezons
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Vérification des installations techniques des bâtiments communaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 674822

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Organisme : Ville de Bezons BP 30122 95875 BEZONS FR Téléphone : 0134262696

Intitulé : Vérification des installations techniques des bâtiments communaux

Objet : Vérification des installations techniques des bâtiments communaux

Référence : PA 13/06

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Val-d'Oise (95)

Date d'ouverture de la salle : 23/04/2013 11:13:54

Date limite de dépôt des plis : 16/05/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Vérification des installations électriques Lot 2 : Vérification des installations de gaz

Description : Caractéristiques principales : Le présent marché est passé en procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics, seuil inférieur à 90 000 euro(s) HT. Il est composé de deux lots séparés, chacun des lots pouvant être attribué à un opérateur économique distinct : LOT 1 : vérifications des installations électriques LOT 2 : vérification des installations de gaz Le montant global des commandes passées dans le cadre du présent marché ne pourra excéder son seuil de passation, soit un montant de 90 000 euros hors taxes sur l'ensemble des 2 lots et sur sa durée totale, reconductions comprises. Le marché est soumis à l'AMP de l'OMC Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter de la date de notification du marché et pouvant être reconduit de manière expresse 3 fois maximum pour des durées d'un an. La durée totale du marché ne pouvant dépasser 4 ans Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai. En vertu du paragraphe 2 de l'article 5 du décret n. 2002-232 du 21 février 2002 modifié par décret n. 2011-1000 du 25 août 2011 , le taux des intérêts moratoires éventuels est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00