Centrale des marchés
Séjours équestres pour les enfants de Bezons Séjours équestres pour les enfants de Bezons séjours équestres pour les enfants de Bezons ville : Bezons code_postal : 95870 lieu : 2 rue de la mairie
Ville de Bezons 95875Bezons 0130763291
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Séjours équestres pour les enfants de Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552654

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-64131
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-64131
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122 95875 Bezons Cedextél. : 01-34-26-50-00télécopieur : 01-30-76-32-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : séjours équestres pour les enfants de Bezons.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché en procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT, à bon de commande (article 77 du Cmp), sans montant minimum ni montant maximum. L'ensemble des commandes ne pourra pas dépasser le seuil du marché, à savoir 50 000euro(s)ht. Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics de l'omc. La consultation n'est pas allotie. Le soumissionnaire devra être conventionné par la CAF
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 Séjours équestres France ou pays de l'ue. 14 jours consécutifs - enfants de 6 à 12 ans. Inclus : Prise en charge du prestataire de : l'aller de Bezons Centre de vacances et le Retour Centre - bezons Entre le 08/07/13 et le 11/08/2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600  euros (T.T.C.) . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.  .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le projet d'activité qui devra entre autres prendre en compte le public concerné et centré sur le cheval et les activités équestres;
     - Autres renseignements demandés : le projet éducatif général;
     - Autres renseignements demandés : une note concernant la démarche environnementale du candidat;
     - Autres renseignements demandés : une note précisant les clauses d'annulation et une proposition d'échéancier de paiement;
     - Autres renseignements demandés : des photos des lieux d'hébergement envisagés;
     - Autres renseignements demandés : une copie des agréments officiels autorisant la société à encadrer des mineurs et à organiser des activités dans le cadre de séjours;
     - Autres renseignements demandés : une copie justificative du cautionnement par la CAF (sans envoi de ce document, la candidature sera considérée comme irrégulière).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du projet : projet d'activités centré sur le cheval : 20 %;
     - qualité du projet : projet éducatif général  : 10 %;
     - qualité du projet : compétences et expérience de l'encadrement et des équipes d'animation  : 10 %;
     - qualité de la logistique : sécurité : 20 %;
     - qualité de la logistique : qualité d'accueil  : 10 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NF 13/05.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : " Séjours équestres pour les enfants de la ville de Bezons " ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : ville de bezons Direction de la Commande Publique 2 à 6, Rue de la Mairie - B.P. 30.122 95875 BEZONS Cedex  Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Remise des plis possible en mairie contre récépissé aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 9 heures à 12h et de 13h30 à 17h30 vendredi  De 9 heures à 12h et de 13h30 à 17 heures La remise de l'offre se fera conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. * Transmission électronique : La remise de l'offre se fera conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bezons Politique de la ville.
 Correspondant : Mme Avisseau Cendrine,  2 rue de la mairie,  95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-05, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : c.avisseau@mairie-bezons.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bezons Direction de la commande publique.
 Correspondant : M. Kjellberg Ivar,  2 rue de la mairie,  95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.
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