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RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SANTE MUNICIPAL - ASCENSEUR RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SANTE MUNICIPAL - ASCENSEUR renovation et extension du centre de sante municipal - aSCENSEUR code_postal : 95870 lieu : rue du doctoeur Rouques, 95870 Bezon...
Ville de Bezons 95875Bezons 0130763291
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RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SANTE MUNICIPAL - ASCENSEUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429229

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-238909
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-238909
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122 95875 Bezons Cedextél. : 01-34-26-50-00télécopieur : 01-30-76-32-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : renovation et extension du centre de sante municipal - aSCENSEUR.
Lieu d'exécution : rue du doctœur Rouques, 95870 Bezons.

Caractéristiques principales : 
le marché est passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics), seuil inférieur à 50 000 euros (H.T.). Il est couvert par l'accord sur les Marchés Publics de l'omc. Le marché n'est pas alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché Ascenseur s'inscrivent dans le cadre d'une opération globale faisant l'objet de deux consultations simultanées : A. Accord-Cadre n. Pa12/26 MC n. 11:(ces lots seront réalisés dans le cadre d'un contrat pré-existant, toute modalité technique ou administrative les concernant n'est donnée dans les pièces du marché qu'à titre purement indicatif) 1- terrassement maçonnerie menuiseries intérieures 2- charpente couverture - étanchéité 3- électricité courants forts courants faibles 4- plomberie chauffage - vmc 5- cloisons - faux-plafonds 6- menuiseries extérieures 7 peintures sols souples 8 Serrurerie - metallerie B- consultation ouverte objet du present marche: Rénovation et extension de Centre Municipale de Santé ASCENSEURS Les variantes sont autorisés: Offre de base: Fourniture et pose d'un ascenseur 450kg, 3 niveaux, cabine 2 faces de service, portes 2 vantaux, Variante: Fourniture et pose d'un ascenseur sans machinerie avec courroie plate flexible, moteur compact sans réducteur et contre-poids latéral.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
le marché prendra effet à compter de la notification et prendra fin à la réalisation de toute obligation en découlant. La période des travaux commencera mi-janvier pour une durée de 5 mois environ. Un ordre de service sera établi après la notification du marché pour permettre au titulaire de déclencher les approvisionnements, de préparer l'installation aux dates convenues
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de travaux, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600  euros (T.T.C.) . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. L' Entrepreneur se rendra compte par lui-même et sous sa seule responsabilité de l'état des lieux et effectuera les reconnaissances nécessaires d'autre part, il est chargé de procéder au relevé précis de tous le éléments nécessaires à l'exécution du présent marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note portant sur les dispositifs mis en place par le candidat et favorisant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi;
     - Autres renseignements demandés : les moyens matériels et humains affectés au présent marché;
     - Autres renseignements demandés : les dispositions envisagées concernant le respect de l'hygiène et de la sécurité sur le chantier;
     - Autres renseignements demandés : une note environnementale précisant pour le présent marché les moyens ou dispositifs utilisés en matière de respect de l'environnement sur le chantier;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration sur l'honneur de visite du site établie à l'aide du modèle joint dans le cas où le candidat a jugé utile de se rendre sur le site afin d'établir son offre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée sur la note méthodologique portant sur les matériaux proposés, les moyens humains et matériels mis en uvre, la qualité globale de l'offre : 40 %;
     - valeur technique appréciée sur la note environnementale et d'insertion qui précisera d'une part, les dispositifs mis en place par le candidat favorisant d'insertion des personnes éloignées de l'emploi ((parcours proposés, encadrants...) et d'autre part, les moyens et dispositifs en matière de respect de l'environnement : 10 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 12/33.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : renovation et extension du centre de sante minicipal - aSCENSEUR " Ne pas ouvrir " Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : ville de bezons Direction de la Commande Publique 2 à 6, Rue de la Mairie B.P. 30.122 95875 BEZONS Cedex  Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Remise des plis possible en mairie contre récépissé aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 9 heures à 12h et de 13h30 à 17h30 vendredi  De 9 heures à 12h et de 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service bâtiment.
 Correspondant : M. Larrieu Jean-Pierre,  31 bd Emile Zola,  95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-08, courriel : jp.larrieu@mairie-bezons.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
 Correspondant : M. Kjellberg Ivar,  2 rue de la mairie B.P. 95870 Bezons,  95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.
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