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REMISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE RPA AU FOYER PERONNET Organisme : Ville de Bezons BP 30122 95875 BEZONS FR Téléphone : 0134262696 Intitulé : REMISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE RPA AU FOYER PERONNET Objet : REMISE EN CONFORMITÉ É...
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REMISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE RPA AU FOYER PERONNET

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893151

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/13)

Organisme : Ville de Bezons BP 30122 95875 BEZONS FR Téléphone : 0134262696

Intitulé : REMISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE RPA AU FOYER PERONNET

Objet : REMISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE RPA AU FOYER PERONNET

Référence : NF13/23

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Val-d'Oise (95)

Date d'ouverture de la salle : 26/11/2013 09:56:15

Date limite de dépôt des plis : 09/12/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : Le présent marché est un marché en procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics, à bons de commande (article 77 CMP), seuil inférieur à 50 000,00 Euros HT, passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel, et couvert par l'Accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle: Tranche ferme: Mise en conformité de l'électricité des parties commune selon le rapport électrique EL11/2012-095/ERT/v1.54 joint en annexe; Tranche conditionnelle: Mise en conformité de l'électricité des appartements selon le rapport électrique EP1303077 joint en annexe. Le délai maximum global d'exécution de l'ensemble de l'opération est fixé à 15jours à compter de la notification. La prestation démarrera à compter de la notification du marché valant ordre de service Lieu d'execution : 137 rue Edouard Vaillant 95870 Bezons Le délai maximum global d'exécution de l'ensemble de l'opération est fixé à 15 jours à compter de la notification. Ce délai englobe la période de préparation, les périodes de congés payés, les intempéries réputées prévisibles, le repliement des installations et le nettoyage des lieux. La prestation démarrera à compter de la notification du marché valant ordre de service Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires précisés dans le bordereau des prix joint au présent CCP et au fur et à mesure des bons de commandes établis. Pour servir des demandes exceptionnelles non prévues au Bordereau des Prix, le titulaire aura la faculté d'établir des devis complémentaire suite à une demande formulée par le CCAS. Ce devis devra faire l'objet d'une acceptation et de l'établissement d'un bon de commande spécifique par le CCAS de Bezons. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget CCAS de la Ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

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