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Prestations techniques pour les voeux municipaux 2016 Prestations techniques pour les voeux municipaux 2016 designation : Ville de Bezons adresse : 6 avenue G.Peri BP 30122 correspondant : M. LESPARRE Dominique, Maire fax : 01-79-87-62-49 cp...
Ville de Bezons 95875Bezons 01 79 87 62 49
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Prestations techniques pour les voeux municipaux 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796963

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-183065
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-183065
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 6 avenue G.Peri B.P. 30122 95875 Bezons Cedextél. : 01-79-87-62-00télécopieur : 01-79-87-62-49.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : prestations techniques pour les vœux municipaux 2016.
Lieu d'exécution et de livraison: 6, avenue G. Peri, 95870 Bezons.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché concernant la réalisation de prestations techniques nécessaires à la tenue de v ux municipaux destinés aux acteurs locaux qui auront lieu le 6 janvier 2016. Le marché est passé en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics), seuil inférieur à 50 000 euro(s) HT, et couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernées par cet acte d'engagement seront rémunérées par application des prix forfaitaires mentionnés au détail du prix global et forfaitaire annexé au présent document ainsi qu'au bordereau des prix pour les prestations déclenchées sur bon de commande et facturées au réalisé.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché démarrera à compter de sa notification pour s'achever le 7 janvier 2016 la dépose et la remise en état du site
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif. Les factures relatives au présent marché devront être adressées à : ville de bezons Service Comptabilité 6 avenue Gabriel Péri CS 30 122 - 95875 Bezons.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le soumissionnaire devra indiquer la nature juridique du groupement qui le lie à ses partenaires, les éventuels sous-traitants et les modalités de règlement conformément à la législation en vigueur. Le soumissionnaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le Maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du (des) sous-traitants, les missions qu'elle lui (leur) sous-traite, et la valeur de la partie du contrat sous-traité. Le soumissionnaire peut co-traiter l'exécution de certaines missions de son marché sous réserve de l'acceptation du ou des co-traitants par le Maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque co-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du(des) co-traitant(s) et les missions qu'elle co-traite.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (réponse à la demande, matériel proposé, rendu final de décoration de la tente et du hall de l'hôtel de ville) : 40 %;
     - prix des prestations (sur la base des prix proposés au dpgf) : 40 %;
     - capacités professionnelles du candidat (références) : 10 %;
     - temps et périodes proposées pour le montage : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NF15/12.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32) Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché (même support que la publicité).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique :les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (Article 48-i)... Transmission par courrier ou dépôt en mairie : Les plis contenant les offres peuvent en outre être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : ville de bezons Direction de la Commande Publique 6 avenue Gabriel Péri CS 30 122 - 95875 Bezons Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : " Prestations techniques pour les v ux municipaux 2016 " - ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bezons.
 Correspondant : M. Ledeme,  6, avenue G. Peri,  95870 Bezons, tél. : 01-79-87-63-51, courriel : n.ledeme@mairie-bezons.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bezons.
 Correspondant : Mme SOURBIER,  6, avenue G. Peri,  95870 Bezons, tél. : 01-79-87-62-71, télécopieur : 01-79-87-62-49, courriel : c.sourbier@mairie-bezons.fr.
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