Centrale des marchés
Prestations techniques pour la foire de Bezons 2014 Prestations techniques pour la foire de Bezons 2014 prestations techniques pour la foire de Bezons 2014 code_postal : 95870 lieu : 2, rue de la mairie, 95870 Bezons
Ville de Bezons 95870Bezons r.gauvrit@mairie-bezons.fr 0130763291
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Prestations techniques pour la foire de Bezons 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155135

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-107472
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-107472
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122 95875 Bezons Cedextél. : 01-34-26-50-00télécopieur : 01-30-76-32-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : prestations techniques pour la foire de Bezons 2014.
Lieu d'exécution et de livraison: 2, rue de la mairie, 95870 Bezons.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché concernant la réalisation de prestations techniques nécessaires à la tenue de la foire de Bezons qui aura lieu le dimanche 21 septembre 2014. Ce dernier comporte 4 lots techniques qui donneront lieu à un marché unique auprès d'un seul titulaire. Les 4 lots techniques sont les suivants : - lot n. 1 : Sonorisation de rues et régie son, pose de fanions de pavoisement - lot n. 2 : Animation - lot n. 3 : Location, montage, démontage d'un stand - lot n. 4 : Location, montage, démontage d'un podium sonorisé Le marché est passé en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics), seuil inférieur à 50 000 euro(s) HT, et couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Les prestations, objet du présent marché, sont soumises aux dispositions suivantes : Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 (NOR: Ecem0816423a publié au JO du 19 mars 2009), en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d'établissement des prix (mois Mo)

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2014 et jusqu'au 22 septembre 2014.
le marché démarrera à compter de sa notification pour s'achever le 22 septembre 2014. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (réponse à la demande, matériel proposé, qualité esthétique du projet) : 35 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - capacités professionnelles du candidat (références) : 10 %;
     - qualifications de l'équipe intervenant sur l'évènement pour les opérations de montage, démontage et sur l'animation dans le cadre du lot 5 : 10 %;
     - dispositions prises en matière de sécurité des biens et des personnes (riverains, installateurs) lors des opérations de montage et démontage de l'ensemble des éléments prévus au marché (pds, fanions, stand municipal, podium) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NF 14/15.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : Soit par voie postale Soit par retrait direct ; Soit par e-mail. Soit par retrait direct sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=12063 Suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de : Direction de la Commande Publique Tél : 01.34.26.50.66 télécopieur : 01.30.76.32.91 r.gauvrit@mairie-bezons.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : "Prestations techniques pour la foire de Bezons 2014" ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : ville de bezons Direction de la Commande Publique 2 à 6, Rue de la Mairie CS 30.122 95875 bezons Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La remise de l'offre se fera conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Bezons.
 Correspondant : Mme Aguilar-Brault Laurence, responsable democratie participative,  2, rue de la mairie,  95870 Bezons, tél. : 01-78-70-72-06, courriel : l.aguilar-brault@mairie-bezons.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Gauvrit Richard, dcp,  2, rue de la mairie,  95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-66, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : r.gauvrit@mairie-bezons.fr.
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