Centrale des marchés
Location et entretien du linge Organisme : Ville de Bezons CS 30122 95875 bezons FR Téléphone : 0134265066 ; Fax : 0130763291 Intitulé : Objet : Location et entretien du linge
Ville de Bezons 95875Bezons
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Location et entretien du linge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294694

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/14)

Organisme : Ville de Bezons CS 30122 95875 bezons FR Téléphone : 0134265066 ; Fax : 0130763291

Intitulé :

Objet : Location et entretien du linge

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Val-d'Oise (95)

Date d'ouverture de la salle : 10/11/2014 14:12:41

Date limite de dépôt des plis : 27/11/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : Le présent appel à la concurrence concerne la location et entretien du linge. Le marché est passé en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics), seuil inférieur à 207 000 € HT, et couvert par l'Accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an, par expresse reconduction, soit 4 ans maximum. Le marché est un marché unique, à bon de commande (article 77 du CMP), sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Le montant global cumulé des commandes passées dans le cadre du présent marché ne pourront excéder le seuil de passation du marché, à savoir 207 000 € HT. Les variantes sont admises. Elle pourront porter sur tout moyens permettant de générer de économies sur le marché, technique ou financière. Les prestations, objet du présent marché, sont soumises aux dispositions suivantes : Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 (NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009), en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d'établissement des prix (mois Mo). Lieu d'execution : Bezons 95870 Bezons Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations de service, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif. Critères de sélection des candidatures : procédure adaptée: critères établis uniquement pour l'attribution du marché.

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