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Marché public ou privé
Référence du marché : 1671207

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/09/15)
Acheteur public
Ville de Bezons
CS 30122
95875 bezons FR
Téléphone : 0134265066 ; Fax : 0130763291

Informations générales
Référence de la consultation
AO 15/03
Mise en ligne
10/09/2015 13:15:11
Mode de passation
Appel d’offres ouvert
Catégorie de marché
Fournitures
Classe d'activité
Classe 40 : Electricité, gaz et chaleur
Classe 65 : Services d'intermédiation financière

Département
Val-d'Oise (95)
Date limite des offres
22/10/2015 17:00:00

Objet de la consultation
Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture du gaz, l'acheminement et la livraison jusqu'aux points de comptage client de la ville de Bezons. Il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standard de livraison


Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique

Informations complémentaires
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).


Lieu d'execution :
Ville de Bezons
95870 Bezons


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la VILLE DE BEZONS et feront l'objet d'un mandat administratif


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats ou opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Ils ne sont toutefois pas autorisés à présenter pour la présente consultation des offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat est un groupement, la situation juridique de chaque opérateur est prise en compte, mais la capacité économique, financière, professionnelle et technique est appréciée au niveau du groupement

Réglement de la consultation (RC)

Nom de la pièce
RC Fourniture de gaz - AO 15-03.doc

Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne
10/09/2015 11:18:00
Taille du Fichier
93 Ko





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