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Fourniture de terminaux " PDA " pour le traitement automatisé des infractions sur la ville de Bezons Fourniture de terminaux " PDA " pour le traitement automatisé des infractions sur la ville de Bezons fourniture de terminaux " pda " pour le traitement automatisé des infractions sur la ville de Be...
Ville de Bezons 95870Bezons 0130763291
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Fourniture de terminaux " PDA " pour le traitement automatisé des infractions sur la ville de Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73407

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67581
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-67581
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122, 95875 Bezons Cedex, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91, adresse internet : http://www.ville-bezons.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fourniture de terminaux " pda " pour le traitement automatisé des infractions sur la ville de Bezons.
Lieu d'exécution et de livraison: 2, rue de la mairie, 95870 Bezons.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne : - la fourniture de terminaux " pda " qui seront utilisés par les Agents de Surveillance de la Voie Publique (Asvp), - l'installation du logiciel libre fourni par l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (Antai) sur chacun des terminaux fournis, - la formation des ASVP et du responsable du service à l'utilisation des terminaux et à la transmission des données au CNT, - la maintenance et l'assistance technique sur les matériels fournis et l'utilisation du logiciel Pve. La ville de Bezons établira, au fur et à mesure de ses besoins, des bons de commande adressés au titulaire du marché. Dans un premier temps, la ville compte équiper environ 6 agents. Les quantités définitives seront mentionnées dans les bons de commandes établis sur la base du bordereau de prix annexé au présent CCP. Les terminaux proposés à la ville de Bezons devront être, préalablement, agréés par l'antai (agence nationale de traitement automatisé des infractions). Ainsi, les soumissionnaires adresseront à la commune une copie de l'attestation de bon fonctionnement définitive qui leur aura été délivrée par l'antai.l'absence de fourniture de cette attestation entrainera l'éviction de l'offre. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché est soumis à l'accord sur les Marchés Publics de l'omc

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché aura une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par expresse reconduction pour une période supplémentaire de 1 an. La durée maximum du marché étant de 4 ans
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique,appréciée au regard de l'adéquation des produits aux fonctionnalités demandées,du contenu et de l'organisation de la formation,du contenu et de l'organisation de la maintenance et du support technique,de l'accompagnement de la collectivité dans le déploiement de la solution (mise en fonctionnement des pda, aide à l'installation de la solution informatique pour la transmission des pv au cnt, aide à l'installation de l'application de gestion centralisée, etc ) : 50 %;
     - délai de livraison des terminaux : 5 %;
     - délais sur opérations de maintenance : remplacement ou prêt de terminaux : 15 %;
     - coût (estimé sur la base de l'équipement prévisionnel de 6 agents et sur la base de 4 ans de contrat) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NF 12/04.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notificationde la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site internet http://www.klekoon.com/?organisme=bezons en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique : Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (Article 48-i). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être : - conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, - et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) Toute opération effectuée sur le site http://www.klekoon.com/?organisme=bezons sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. Transmission par courrier ou dépôt en mairie : Les plis contenant les offres peuvent en outre être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : ville de bezons Direction de la Commande Publique 2 rue de la mairie 95870 BEZONS Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : " Fourniture de terminaux " pda " pour le traitement automatisé des infractions sur la ville de Bezons " Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ville de Bezons direction des systemes d'information.
 Correspondant : M. Lhardy Christophe, directeur DSI, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-26-81, courriel : c.lhardy@mairie-bezons.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ville de Bezons Direction de la commande publique.
 Correspondant : M. Gauvrit richard, directeur DCP, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, courriel : marches@mairie-bezons.fr.
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