Centrale des marchés
Fourniture de plans de change pour la crèche Anne Frank Fourniture de plans de change pour la crèche Anne Frank ville : BEZONS CEDEX tel : 01-34-26-50-00 fax : 01-30-76-32-91 designation : Ville de Bezons adresse : 2 rue de la mairie BP 30122...
Ville de Bezons 95875Bezons 01 30 76 32 91
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Fourniture de plans de change pour la crèche Anne Frank

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491307

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68927
Avis de marché Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-68927 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons. Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122 95875 Bezons Cedextél. : 01-34-26-50-00télécopieur : 01-30-76-32-91. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . Objet du marché : fourniture de plans de change pour la crèche Anne Frank . Lieu d'exécution et de livraison: ville de Bezons, 95870 Bezons. Caractéristiques principales : le présent marché est un marché concernant la fourniture et l'installation de 8 plans de change dans la nouvelle crèche Anne Frank qui ouvrira ses portes en septembre 2015. Marché passé en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics), seuil inférieur à 50 000 euro(s) HT, et couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Le présent marché contient une solution de base pour la fourniture de 8 plans de change, ainsi qu'une variante qui porte sur la réutilisation d'un plan de change déjà détenu par la ville de Bezons et qui serait à adapter pour être réutilisé. Une option facultative, existe concernant le raccordement au réseau d'eau et évacuation des meubles. Cette option pourra être retenue à la notification jusqu'à la date de fin du marché. Les prestations, objet du présent marché, sont soumises aux dispositions suivantes : Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 (NOR: Ecem0816423a publié au JO du 19 mars 2009), en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d'établissement des prix (mois Mo) Durée du marché ou délai d'exécution : . jusqu'au 31 juillet 2015. le marché démarrera à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 juillet 2015 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de bezons et feront l'objet d'un mandat administratif. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les fiches techniques du matériel proposé et le nuancier des couleurs proposées. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité de l'offre proposée (adéquation de l'offre avec la demande, respect des fonctionnalités, robustesse, bonne intégration dans les locaux sur la base des plans remis) : 60 %; - prix proposé : 30 %; - délais d'installation sur site à compter de la réception du bon de commande : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NF 15/06. Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32) Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché (même support que la publicité). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : -Soit par voie postale, -Soit par retrait direct, -Soit par e-mail. -Soit par la plate-forme de dématérialisation KLEKOON : http://www.klekoon.com/?organisme=bezons - auprès de :Direction de la Commande Publique Tél : 01.34.26.50.47 télécopieur : 01.30.76.32.91 g.portal@mairie-bezons.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres peuvent en outre être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : ville de bezons Direction de la Commande Publique 2 rue de la mairie 95870 BEZONS Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour :" fourniture de plans de change pour la crèche Anne Frank" ne pas ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bezons Unité technique. Correspondant : Mme Simon Marina, Architecte,  2, rue de la Mairie B.P. 30122,  95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-08, courriel : m.simon@mairie-bezons.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bezons Crèche collective. Correspondant : M. Thenance Jocelyne, Diréctrice,  42, rue Maurice Berteaux B.P. 30122,  95870 Bezons, tél. : 01-78-70-72-18, courriel : creche-collective@mairie-bezons.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bezons Direction de la Commande Publique. Correspondant : M. Portal Guillaume, Gestionnaire Marchés Publics,  2, rue de la Mairie B.P. 30122,  95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : g.portal@mairie-bezons.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bezons Direction de la Commande Publique. Correspondant : M. Gauvrit Richard, Directeur de la Commande Publique,  2, rue de la Mairie B.P. 30122,  95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-51, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : r.gauvrit@mairie-bezons.fr
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