Centrale des marchés
Conseil en organisation pour la création d'un guichet unique dans le futur hotel de ville Conseil en organisation pour la création d'un guichet unique dans le futur hotel de ville conseil en organisation pour la création d'un guichet unique dans le futur hotel de ville de Bezons code_p...
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Conseil en organisation pour la création d'un guichet unique dans le futur hotel de ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428878

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-238740
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-238740
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122 95875 Bezons Cedextél. : 01-34-26-50-00télécopieur : 01-30-76-32-91courriel : marches@mairie-bezons.fr adresse internet : http://www.ville-bezons.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : conseil en organisation pour la création d'un guichet unique dans le futur hotel de ville de Bezons.
Lieu d'exécution et de livraison: 2, rue de la mairie, 95870 Bezons.

Caractéristiques principales : 
etude organisationnelle portant sur la création d'un guichet unique dans le cadre du regroupement de services décentralisés dans le futur hotel de ville de Bezons. Marché passé en procédure adapatée, article 28 du CMP, seuil inférieur à 50 000 euros. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics de l'omc. Cette étude est composée de 3 phases, la 3e phase étant une tranche conditionnelle : - phase 1 : Diagnostic (tranche ferme) - phase 2 : Préconisations (tranche ferme) - phase 3 : Accompagnement à la mise en uvre (tranche conditionnelle) Délais : Les 2 premières phases sont à achever au plus tard pour le 15 février 2013. Les soumissionnaires proposeront un planning opérationnel détaillé. La phase 3, si elle est affermie, sera à réaliser à compter de sa notification jusqu'à la l'intégration des services dans le nouvel hôtel de ville. Ce nouvel hôtel de ville devant être livré à mi année 2015, cette phase devrait se dérouler sur 6 mois environ de fin 2014 à mi 2015

Durée du marché ou délai d'exécution : .
date prévisionnelle de la prestation : au plus tôt à compter de la notification devant intervenir début janvier 2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de service, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compréhension de la problématique exposée au cahier des charges : 20 %;
     - méthodologie proposée : 25 %;
     - références dans des domaines similaires (organisation dans les collectivités, organisation de guichets uniques dans des hôtels de ville, exemples d'études réalisées en la matière et ayant abouti à une mise en œuvre) : 25 %;
     - coût (évalué d'après le forfait proposé et le nombre de jours proposés) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NF 12/19.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur simple demande par télécopieur au 01 30 76 32 91, par mail à l'adresse : marches@mairie-bezons.fr, ou en mairie aux heures d'ouverture auprès de la direction de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de bezons, direction générale des ressources humaines.
 Correspondant : Mme Brault Dominique, dga rh,  2, rue de la mairie,  95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-11, courriel : d.brault@mairie-bezons.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de bezons, direction de la commande publique.
 Correspondant : M. Gauvrit richard, dcp,  2, rue de la mairie,  95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.
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