Centrale des marchés
95 location et maintenance de photocopieurs pour les écoles à Bezons 95 location et maintenance de photocopieurs pour les écoles à Bezons location et Maintenance de Photocopieurs pour les écoles. ville : Bezons, code_postal : 95870 lieu : 2, rue de la mairie,
Ville de Bezons 95875Bezons 0130763291
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95 location et maintenance de photocopieurs pour les écoles à Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676327

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-74232

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
Correspondant : M. Lesparre Dominique, Président de la Caisse des Ecoles, 2 rue de la mairie B.P. 30122 95875 Bezons Cedex tél. : 01-34-26-50-00 télécopieur : 01-30-76-32-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : location et Maintenance de Photocopieurs pour les écoles.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la location et l'entretien de photocopieurs, pour une durée initiale de 4 ans, reconductible deux fois par période de 1 an dans les conditions prévues au CCAP. Le présent marché est un marché en procédure adaptée, seuil inférieur à 200 000 EUR. Il n'est pas alloti. Il est couvert par l'accord sur les Marchés Publics de l'omc. La Caisse des Ecoles établira des bons de commande pour la location de diverses machines pour une durée initiale de 4 ans. Ces bons de commande ne pourront être établis que les 3 premières années pour permettre aux contrats de location d'aller à leur terme minimum de 4 ans. La souscription de contrat au delà des 3 premières années se fera dans les conditions prévues au CCAP. Les soumissionnaires préciseront les conditions "Économiques offertes" en cas de reconduction (simple facturation de la maintenance, passage des loyers à 0, etc...). Le marché n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'article 77 du CMP, la Caisse des Ecoles de la ville de Bezons se réserve la possibilité de s'adresser à un prestataire autre que le(s) titulaire(s) du marché pour des besoins occasionnels, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du marché ni la somme de 10 000 EUR hors taxes. Le recours à cette possibilité ne dispense pas la Caisse des Ecoles de la ville de Bezons de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum de chaque lot du marché lorsque celui-ci est prévu. Pour servir des demandes exceptionnelles de même nature que le contenu du marché mais absentes du bordereau de prix, le titulaire aura la faculté d'établir des devis complémentaires suite à une demande formulée par le représentant du service. Ce devis devra faire l'objet d'une acceptation et de l'établissement d'un bon de commande
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de service, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Caisse des Ecoles de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : procédure adaptée: critères établis uniquement pour l'attribution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des matériels proposés : réponse au besoin formulé au cahier des charges : 30 %, qualité de l'outil de management à distance : 10 %, modalité de déclenchement des livraison de toners et des interventions suite à panne : 10 %, etc.. : 50 % ;
- délai de livraison à réception de commande : 10 % ;
- prix, en coût global (loyers: 30 % et coûts de maintenance: 10 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA13/04.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32) Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché (même support que la publicité).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Bezons.
Correspondant : M. Lhardy, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-26-81, courriel : c.lhardy@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bezons.
Correspondant : Mme SOURBIER, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-66, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : c.sourbier@mairie-bezons.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com/?organisme=bezons.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bezons.
Correspondant : Mme SOURBIER, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-66, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : c.sourbier@mairie-bezons.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com/?organisme=bezons.

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