95 fourniture de couches pour les structures de la petite enfance à Bezons

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122 95875 Bezons Cedex tél. : 01-34-26-50-00 télécopieur : 01-30-76-32-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fourniture de couches pour les structures de la petite enfance de Bezons.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché en procédure adaptée, seuil inférieure à 200 000euro(s). Le marché est couvert par l'amp de l'omc. Le présent marché est un marché à bon de commande, sans montant minimum ni montant maximum. La somme des commandes passées au titre du présent marché ne pourra pas dépasser le seuil de passation, à savoir 200 000euro(s) sur toute la durée du marché. Le marché est un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture de ces couches permettra: De répondre aux besoins des crèches (familiale et collective) et halte-garderie de la ville de Bezons en matière d'hygiène et de confort des enfants, d'inscrire l'approvisionnement en couche dans une logique d'économie et de développement durable par une mutualisation des achats et des livraisons, De satisfaire, dans la mesure du possible, aux contraites logistiques des crèches (lieux de stockage restreint).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent contrat prendra effet à compter de la réception de la notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an, par expresse reconduction, soit 4 ans maximum.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.) . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : mapa : candidatures appréciées au stade de l'analyse des offres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : il est demandé 5 échantillons par tailles pédiatriques. Les échantillons ne seront pas rendus et ne pourront être facturés à la collectivité ;
- : les catalogues par marque et/ou par distributeur, ;
- : les fiches techniques et sécurités des fournitures proposées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des couches testées: degré d'absorption, propriétés hypoallergéniques, qualité des élastiques, qualité du système de fermeture.. : 40 % ;
- qualité du service rendu: délais, frais de livraison. : 20 % ;
- prix des couches : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 12/32.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com/?organisme=bezons.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: marche pour la fourniture de couches pour les structures de la petite enfance de la ville de bezons ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: ville de bezons Direction de la Commande Publique 2 à 6, rue de la Mairie B.P. 30.122 95875 BEZONS Cedex Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Kjellberg Ivar, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la petite enfance.
Correspondant : Mme Suchetet Agnès, 2, voie de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-39-47-33-46, courriel : a.suchetet@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Kjellberg Ivar, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Kjellberg Ivar, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.