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95 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace sportif " espace sportif du val ", à Bezons 95 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace sportif " espace sportif du val ", à Bezons mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace sportif " espace sportif du ...
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95 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace sportif " espace sportif du val ", à Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893959

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207192

95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie 95875 Bezons Cedex tél. : (+33)1-34-26-50-66 courriel : marches@mairie-bezons.fr adresse internet : http://www.ville-bezons.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace sportif " espace sportif du Val ".
C.P.V. - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71240000.

Lieu d'exécution : bezons, 95870 Bezons.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
forme du marché : le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74-i du Code des marchés publics qui a pour objet de confier à un prestataire plusieurs éléments de missions définis par l'article 7 de la Loi du 12 juillet 1985 et le décret du 29 novembre 1993. Modalités de passation : marché à procédure adaptée restreinte selon le déroulement suivant : - un avis d'appel à candidature, un recueil des candidatures et un classement de ces dernières, - une lettre de consultation adressée aux candidats retenus (au nombre de trois) les invitant à présenter une offre. Conformément à l'article 69 du code des marchés publics, une prime d'un montant de 7 000 €o(s) (T.T.C.) maximum sera versée à chaque groupement qui aura remis une offre complète et conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation. Les études de conception à remettre par les candidats admis à remettre une offre seront d'un niveau égal à un projet de plan " esquisse ". Dans le cas où le Jury estimerait qu'une offre remise est irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics (c'est-à-dire une offre qui, tout en apportant même partiellement une réponse au besoin de la Ville, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans le dossier de consultation), la prime forfaitaire pourra être réduite à due proportion de la gravité du manquement constaté, voire supprimée. Pour le lauréat, le montant de la prime sera inclut dans son offre et viendra en déduction de ses honoraires. Les candidats se présenteront sous la forme d'un groupement conjoint solidaire rassemblant les différentes compétences suivantes : architecte et bureau d'étude. Les candidats ne seront pas autorisés à se présenter dans le cadre du plusieurs groupements candidats au marché. Le mandataire du groupement, désigné dans l'acte d'engagement, est obligatoirement l'architecte, il représente l'ensemble des membres auprès du pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à procédure adaptée selon les articles 26-ii, 28 et 74-ii du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur désigné dans la présente annonce procède à l'ouverture des plis, à la sélection des candidatures, à la consultation des trois candidats retenus, à l'ouverture, à l'analyse et au classement des offres. Il est habilité à engager une négociation, verbale ou par échange de courrier, avec les candidats présentant une offre, dans le respect des principes d'égalité entre les concurrents. Le pouvoir adjudicateur est assisté dans ces opérations par les membres de la commission de procédure adaptée élue par le Conseil Municipal en date du 5 décembre 2012 et ayant pour rôle d'examiner spécifiquement cette procédure. Contenu des missions : Il s'agit de confier à un prestataire plusieurs éléments de missions pour une opération de construction neuve de bâtiment définis par l'article 7 de la Loi n. 85- 704 du 12 juillet 1985 (Loi Mop) et le décret n. 93-1268 du 29 novembre 1993 : mission de base comprenant les éléments de missions suivantes: esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, opc. Division en lots : sans objet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le site d'implantation se situe rue de la Berthie, en limite du Parc Sacco et Vanzetti,Au nord-ouest du centre de la ville, dans le quartier Val-De-Chêne. Il est desservi par deux axes routiers, la rue de la Berthie à l'ouest et la rue Prudence à l'est. - Surface de la parcelle : environ 650m2 (avec la possibilité de prendre un minimum de surface sur le terrain du parc, en évitant tout abattage d'arbre). - Typologie de la parcelle : de géométrie plane. - Capacité de l'espace sportif : inférieure à 300 occupants l'espace sportif accueillera essentiellement les élèves des écoles primaires Paul Langevin et Louise Michel, et ceux du collège Gabriel Péri, entre 8h et 17h. Les associations sportives pourront profiter de certaines salles en fonction des créneaux disponibles. - SU: 972 m2 - des unités fonctionnelles comprenant : Un hall d'accueil général (20mètres carrés) une salle polyvalente-multisports (560mètres carrés), une salle d'activités polyvalente (120mètres carrés), une salle de réunion (30mètres carrés), des blocs vestiaire/sanitaires/douches, des locaux de stockage, des locaux techniques, un ascenseur, et tout autre espace annexe nécessaire au bon fonctionnement de l'équipement (infirmerie...) -La construction du bâtiment devra intégrer la démarche environnementale du territoire de la ville, l'adaptation au site, et prendre en compte les exigences de développement durable et de qualité environnementale, afin d'aboutir à des installations exemplaires du point de vue de sa consommation énergétique (RT 2012, démarche HQE ou BBC ou équivalent). Le bâtiment doit donc être conçu de manière à réduire au maximum son impact sur l'environnement. L'objectif assigné est de réussir au mieux l'intégration de ce bâtiment sur le site et notamment sur le parc Sacco et Vanzetti. La construction devra être conforme à l'ensemble des cibles réglementaires. - Coût estimatif des travaux : 1 855 000 €o(s)ht (valeur novembre 2013).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : calendrier du présent marché : Le marché démarre à compter de sa notification au titulaire pour s'achever dans les 16 mois qui suivent cette dernière. Les délais d'exécution constituent un critère d'attribution du marché. Ils sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront les indiquer en annexe de leur acte d'engagement, dans la limite d'un délai global de 6 mois pour les études et 10 mois pour la phase chantier.
Prestations divisées en lots : non.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandatement au vu des factures d'honoraires émises par le maître d' oeuvre, selon la fréquence décrite au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le paiement s'effectue par virement du Trésor Public au compte bancaire du titulaire du marché (relevé d'identité bancaire avec code IBAN à produire). Budget propre à la commune.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont sélectionnées après analyse et pondération des critères suivants : - compétences du groupement constitué : 40 % - références architecturales similaires : 20 % - qualité de la lettre de motivation exposant l'intérêt pour le projet et la démarche de conception proposée compte tenu de la destination du bâtiment : 25 % - compétence en démarche environnementale : 15 %.



Situation juridique - références requises : nombre de candidats retenus pour présenter une offre : Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : si le candidat se présente avec un groupement, chaque membre de celui-ci doit produire les documents susvisés. - tout document indiquant les capacités professionnelles et techniques du candidat : celui-ci ou un membre de son groupement doit obligatoirement avoir la qualité d'architecte ou d'agréé inscrit à l'ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, un titre équivalent), des compétences en études techniques générales et en économie du bâtiment. Une capacité à concevoir des ouvrages répondant aux objectifs de développement durable est souhaitée. - un justificatif des garanties financières. - toutes références en matière de mission analogue (en particulier la construction de bâtiment à destination de l'enfance : équipements scolaires et para-scolaires) accomplie pour les collectivités territoriales ou leurs établissements publics au cours des 3 derniers exercices; ;
- : le candidat dont l'offre aura été retenue pour l'attribution du marché sera invité à fournir dans un délai de 10 jours : - les certificats et déclarations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés Publics justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI 2 ou équivalent). Le candidat établi dans un état membre de la Communauté Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que ci-dessus. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an doivent fournir en lieu et place des certificats mentionnés ci-avant la copie du récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - les documents ou attestations figurant à l'article D8222-5 du Code du Travail. Ces documents doivent ensuite être produits tous les 6 mois pendant l'exécution du marché. - En cas de redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement (s) prononcés à cet effet. Nota : si le candidat dont l'offre est retenue n'a pas fourni dans le délai imparti l'ensemble des certificats et attestations fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus, il sera éliminé et la même demande sera présentée au candidat suivant dont l'offre est acceptable.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
- compétences du groupement constitué : 40 % ;
- références architecturales similaires : 20 % ;
- qualité de la lettre de motivation exposant l'intérêt pour le projet et la démarche de conception proposée compte tenu de la destination du bâtiment : 25 % ;
- compétence en démarche environnementale : 15 %.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité architecturale et esthétique du projet, démarche environnementale et intégration au contexte : 40 % ;
- qualité du projet au vu du dossier technique fourni : 35 % ;
- rémunération attendue : 20 % ;
- calendrier proposé : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence. - Justification : mission de maitrise d'oeuvre pour la realisation d'un espace sportif "espace sportif du val".

Date limite de réception des candidatures : 16 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 13/19.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Au stade de la candidature, sont remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande : - le règlement de la consultation Ce document peut être obtenu sur le site http://www.klekoon.com/?organisme=bezons ou par simple demande auprès de la Direction de la commande publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi recommandé ou dépôt contre récépissé sous pli cacheté portant la mention : "Maîtrise d' oeuvre pour la réalisation d'un espace sportif "espace sportif du Val", Candidature ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Bezons.
Correspondant : eric Poirier, 2 rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-08, courriel : e.poirier@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bezons.
Correspondant : richard Gauvrit, 2 rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-51, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

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