Centrale des marchés
étude de faisabilité, création d'un bassin de stockage, restitution, pour le compte de la SMAVND, à Bezons Etude de faisabilité - Création d'un bassin de stockage - restitution tel : 01-39-96-82-34 designation : SMAVND ville : Bezons correspondant : M. DOUCET Philippe, Président mel : jeremy....
SMAVND 95870Bezons jeremy.gayet@ca-ab.fr 01 39 96 25 82
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étude de faisabilité, création d'un bassin de stockage, restitution, pour le compte de la SMAVND, à Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551676

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90892
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 95 , 92, 93 Annonce No 15-90892 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAVND. Correspondant : M. Doucet Philippe, Président, 203 Rue Michel Carré 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-82-34, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jeremy.gayet@ca-ab.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : etude de faisabilité - création d'un bassin de stockage - restitution . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 79314000 Objets supplémentaires : 71241000 71335000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR10|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées dans le cadre du budget du Syndicat Mixte d'assainissement du Val Notre Dame et feront l'objet d'un mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s)uros (T.T.C.). Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation de ces études est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur économique : 40 %; - valeur technique : 50 %; - délais : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15001 SMAVND PA. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte d'Assainissement du Val Notre Dame. Correspondant : M. Gayet Jérémy,  203 Rue Michel Carré - cS 20052,  95872 Bezons, , tél. : 01-39-96-82-34, , télécopieur : 01-39-96-25-82, , courriel : jeremy.gayet@ca-ab.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte d'Assainissement du Val Notre Dame. Correspondant : M. Gayet Jérémy,  203 Rue Michel Carré - cS 20052,  95872 Bezons, , tél. : 01-39-96-82-34, , télécopieur : 01-39-96-25-82, , courriel : jeremy.gayet@ca-ab.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte d'Assainissement du Val Notre Dame. Correspondant : M. Gayet Jérémy,  203 Rue Michel Carré - cS 20052,  95872 Bezons, , tél. : 01-39-96-82-34, , télécopieur : 01-39-96-25-82, , courriel : jeremy.gayet@ca-ab.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte d'Assainissement du Val Notre Dame. Correspondant : M. Gayet Jérémy,  203 Rue Michel Carré - cS 20052,  95872 Bezons, , tél. : 01-39-96-82-34, , télécopieur : 01-39-96-25-82, , courriel : jeremy.gayet@ca-ab.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_S_-_LXOtba . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred-Labrière B.P. 709 95107 Argenteuil Cedex, tél. : 01-34-20-95-95, télécopieur : 01-34-23-36-32
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