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95 Travaux d'aménagement des rues jaurès et pontoise à Bezons 95 Travaux d'aménagement des rues jaurès et pontoise à Bezons mandat d'aménagement des rues Jaurès et Pontoise à Bezons. code_postal : 95870 lieu : rues Jean Jaurès et Pontoise, 95870 Bezons
SEQUANO Aménagement 93000Bobigny
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95 Travaux d'aménagement des rues jaurès et pontoise à Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71711

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-55647
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEQUANO Aménagement.
Correspondant : Mme Delphine MERMOZ agissant au nom et pour le compte de l'agglomération Argenteuil Bezons, immeuble Carré Plaza 15-17 Promenade Jean Rostand B.P. 95, 93022 Bobigny Cedex, tél. : 33-01-48-96-64-00, télécopieur : 33-01-48-96-63-99, courriel : d.mermoz@sequano.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mandat d'aménagement des rues Jaurès et Pontoise à Bezons.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lieu d'exécution : rues Jean Jaurès et Pontoise, 95870 Bezons.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement des rues Jean Jaurès et Pontoise, en vue de l'organisation d'une gare routière secondaire dans le cadre de la mise en service du tramway T2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- la réfection des rues Jean Jaurès et Pontoise ;
- la création d'un couloir bus rue Jean Jaurès ;
- la création de deux arrêts de passage bus rue Jean Jaurès Nord ;
- la création de trois arrêts terminus et un arrêt de passage rue Jean Jaurès Sud ;
- la création de passages piétons en adéquation avec les futurs usages.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement des acomptes est de 30 jours à compter de la date de réception du projet de décompte et des pièces justificatives servant de base au paiement par le maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise générale, ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme de groupement souhaitée par le maître de l'ouvrage est le groupement conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire de ses cotraitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée jointe au règlement de consultation.

Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie :
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co- traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années ;
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Des formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.bercy.gouv.fr.

Marché réservé : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur économique : 45 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- performances environnementales : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4828.

Renseignements complémentaires : le dossier est dématérialisé et déposé sur le site http://sequano.achatpublic.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à sequano amenagement - tél : 01 48 96 64 00 - télécopieur 01 48 96 63 99. A l'attention de Mme Delphine Mermoz.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et heure limite fixées en page de garde du présent règlement ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues.
Elles seront renvoyées à leur auteur ou détruites en cas de transmission électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 33-01-30-17-34-00, télécopieur : 33-01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Séquano Aménagement Direction Juridique immeuble Carré Plaza 15-17 Promenade Jean Rostand B.P. 95, 93022 Bobigny Cedex

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