Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'urssaf Caisse Nationale à son projet immobilier " la canopee "
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'urssaf Caisse Nationale à son projet immobilier " la canopee " sur le terrain des Espaces Antipolis, sis 300 route des Crêtes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis
néant
mission d'assistance aux opérations de validation des phases constructives de la VEFA
300 route des Crêtes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis (06)
cette prestation vise l'assistance de l'urssaf Caisse Nationale à la validation des différentes phases de la construction menées sous l'autorité du promoteur
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
programmation et AMO travaux preneur
300 route des Crêtes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis
cette phase consiste à décliner l'expression des besoins au projet immobilier la CANOPEE
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
36 rue de Valmy, Montreuil (93100)
Section VI: Renseignements complémentaires
renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.copie de sauvegarde :La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P2317-Aoo-Dgrm - amo " La Canopée " - copie de sauvegarde ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dgrm/Dame - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant
recours en référé précontractuel dans un délai de11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référécontractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridictionen contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014,dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées