1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'Action sociale (C.C.A.S)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'Action sociale (C.C.A.S). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en neuf (9) lots distincts, décrits ci-après, et seront compris sans montant minimum par période et sur la base des montants maximum par période suivant : Lot n°1: Produits d'entretien pour un montant maximum par période de 50 000 euros HT; Lot n°2: Petits matériels pour l'entretien pour un montant maximum par période de 30 000 euros HT; Lot n°3: Produits en papier pour un montant maximum par période de 50 000 euros HT; Lot n°4: Sacs poubelles pour un montant maximum par période de 90 000 euros HT; Lot n°5: Sacs pour déchets canins pour un montant maximum par période de 1 700 euros HT; Lot n°6: Produits d'hygiène pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT; Lot n°7: Savon pour distributeur pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT; Lot n°8: Produits d'entretien spécifiques piscine compatible chlore et peau des baigneurs pour un montant maximum par période de 7 000 euros HT; Lot n°9: Location et entretien de réceptacles pour protections hygiéniques féminines pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 09e702ee-80cd-473e-ab15-594d0b2dc8a7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types, 33711900 Savon
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.219210 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Tandis que les lots n°5 et 8 sont passés, en application de l'article R.2122-8 et du 2°b de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à 21415 et L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits d'entretien
Description: Fourniture de produits d'entretien
Identifiant interne: 2430-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°1 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E).
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2.Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (25 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (5 points) Sous-critère n°4 : Qualité de l'accompagnement proposé à la collectivité : Fiche de protocole et plan de formation (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Modalités et délai de livraison des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien écologiques et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution de ce marché dont (flotte de véhicule et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons,...) (2 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels pour l'entretien
Description: Fourniture de matériels pour l'entretien
Identifiant interne: 2430-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°2 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Modalités et délai de livraison des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 Démarche développement durable: Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons,...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits en papier
Description: Fourniture de produits en papier
Identifiant interne: 2430-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°3 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Modalités et délais de livraison des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 Démarche développement durable: Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien et d'hygiène écologiques (certification écolabel ou équivalent) et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (ex : utilisation de produits ménager à système de dosage...) (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sacs poubelles
Description: Fourniture de sacs poubelles
Identifiant interne: 2430-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°4 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 90 000 euros HT soit 360 000 euros HT sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Modalités et délais de livraison des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien et d'hygiène écologiques (certification écolabel ou équivalent) et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (ex : utilisation de produits ménager à système de dosage...) (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Produits d'hygiène
Description: Fourniture de produits d'hygiène
Identifiant interne: 2430-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33711900 Savon
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°6 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 15 000 euros HT soit 60 000 euros HT sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Modalités et délais de livraison des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien et d'hygiène écologiques (certification écolabel ou équivalent) et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (ex : utilisation de produits ménager à système de dosage...) (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Savon pour distributeur
Description: Fourniture de savon pour distributeur
Identifiant interne: 2430-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33711900 Savon
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°7 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 15 000 euros HT soit 60 000 euros HT sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Modalités et délais de livraison des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien et d'hygiène écologiques (certification écolabel ou équivalent) et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (ex : utilisation de produits ménager à système de dosage...) (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Location et entretien de réceptacles pour protections hygiéniques féminines
Description: Location et entretien de réceptacles pour protections hygiéniques féminines
Identifiant interne: 2430-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°9 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 15 000 euros HT soit 60 000 euros HT sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1 : Qualité du produit proposé, appréciée sur la base des fiches techniques (10 points) Sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations d'entretien des réceptacles (15 points) Sous-critère n°3 : Composition et organisation des équipes en charge de l'exécution des prestations (10 points) Sous-critère n°4 : Modalités du service après-vente (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Limitation de l'impact carbone (flotte de véhicule, optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (3 points) Sous-critère n°2 : Modalité de recyclage et/ou de réutilisation des fournitures. (2 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action sociale
Numéro d’enregistrement: 269 500 286 000 43
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d302e13-6554-427d-a216-e3f9a18a1043 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 15:14:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 398198-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
