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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle, maintenance et travaux sur les équipements sportifs de la Commune de BEZONS (95870)
Description: La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux sur les équipements sportifs de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : Lot n°1 "Contrôle réglementaire des équipements sportifs" et Lot n°2 "Suivi, maintenance et travaux sur les équipements sportifs". Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services, en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le lot n°1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne : - les prestations de contrôle et vérification visuel, - les prestations de maintenance correctives, - les prestations de travaux.
Identifiant de la procédure: f7193fc0-68c1-4323-87f9-68d6eb727397
Avis précédent: acbe39df-e78d-482c-8e9e-54c1580b4107-01
Identifiant interne: 2520
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle réglementaire des équipements sportifs
Description: Le présent lot a pour objet le contrôle réglementaire des équipements sportifs de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 10 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2520 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons. Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : Prix des prestations, appréciés au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1: Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F)., noté sur 45 points; - Sous-critère n°2 : Prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n° 1 Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations, noté sur 15 points; - Sous-critère n°2 : La méthodologie de planification, d'exécution et de suivi des prestations, noté sur 20 points; - Sous-critère n°3 : Moyens mis en oeuvre pour respecter le planning et les délais d'exécution, noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi, maintenance et travaux sur les équipements sportifs
Description: Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne : - les prestations de contrôle et vérification visuel, - les prestations de maintenance correctives, - les prestations de travaux. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 400 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2520 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : Sous-critère 1 : La qualité technique et environnementale des produits proposés, noté sur 10 points Sous-critère 2 : La qualité des moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations, noté sur 25 points Sous-critère 3 : La méthodologie de réalisation des prestations, noté sur 15 points Sous-critère 4 : La qualité de l'offre commerciale, noté sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2. Prix des prestations, apprécié au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (CRF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 655 544,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 904,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PASS SPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PASS SPORT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 904,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2520-LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 610 640,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECRE'ACTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RECRE'ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 610 640,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2520-LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400015
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PASS SPORT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53020161500040
Adresse postale: 5 rue des Indes Noires Bâtiment Grand Large Pôle Jules Verne
Ville: BOVES
Code postal: 80440
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RECRE'ACTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95055732200134
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7333b85e-c4f4-448c-8f93-fe1803cd0ba0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 10:06:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23773-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
