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95 stationnement vélos à proximité des gares d'argenteuil et du val d'argent : consignes collectives et abris protégés pour la CAAB à Bezons 95 stationnement vélos à proximité des gares d'argenteuil et du val d'argent : consignes collectives et abris protégés pour la CAAB à Bezons stationnement vélos à proximité des gares d'argenteuil e...
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95 stationnement vélos à proximité des gares d'argenteuil et du val d'argent : consignes collectives et abris protégés pour la CAAB à Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893961

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207378

95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAAB.
Correspondant : M. Gayet Jérémy, 203 rue Michel Carré CS 20052 95872 Bezons tél. : 01-39-96-82-34 télécopieur : 01-39-96-25-82 courriel : jeremy.gayet@ca-ab.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : stationnement vélos à proximité des gares d'argenteuil et du Val d'argent: consignes collectives et abris protégés.

Type de marché de travaux : exécution.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 34430000
Objets supplémentaires : 34400000, 44112100, 44112110, 63712400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la communauté d'agglomération
Argenteuil-Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : présentation d'une liste de trois missions similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13049 CAPA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.
communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. Gayet Jérémy, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-82-34, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jeremy.gayet@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. Gayet Jérémy, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-82-34, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jeremy.gayet@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. Gayet Jérémy, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-82-34, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jeremy.gayet@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. Gayet Jérémy, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-82-34, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jeremy.gayet@ca-ab.fr, adresse internet : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4bOcahwU-0.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

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