Avis de marché - Avis n° 25-535 du 03/01/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-535
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950063400395
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact : Commande-publique@mairie-bezons.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cadre de vie
Critères d'attribution : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'installation d'un système de climatisation dans l'hôtel de ville de Bezons (95870)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'un système de climatisation dans les bureaux situés aux premier et deuxième étages de l'Hôtel de Ville de Bezons. Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de travaux, conformément aux dispositions des articles L1111-5 et R2121-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période : 60 000,00 euros HT. Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à l'issue de l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles, comprenant notamment les garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil.
Lieu principal d'exécution du marché : Bezons (95870)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites du site auront lieu impérativement aux dates et horaires suivants : - mardi 14 janvier 2025 de 13h30 à 17h30 - lundi 20 janvier 2025 de 13h30 à 17h30 L'ensemble des modalités est inscrit à l'article 1.8 du RC.
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/01/2025
