1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise en page, création graphique de supports de communication et création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870)
Description: Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du Bezons Infos le Mag, la création graphique des supports de communication et la création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en quatre (4) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - lot n° 1 "Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Infos le Mag)" ; - lot n° 2 "Création graphique de supports de communication" ; - lot n° 3 "Création de vidéos en motion design" ; - lot n° 4 "Création graphique d'un bilan de mandat". Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le lot 4 sera conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R.2122-8 et du b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Enfin, il s'agit d'un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte, exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commande : - Pour les lots 1, 2 et 4 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de chaque lot, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. - Pour le lot 3 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, à l'exception du lot n°1 qui sera conclu à compter du 1er août 2025, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
Identifiant de la procédure: 71193c23-6c4e-4526-a18d-4323a4c57113
Identifiant interne: 2505
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Infos le Mag)
Description: La présente consultation a pour objet la mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Infos le Mag). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de chaque lot, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Le montant minimum et maximum du lot de l'accord-cadre sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 30 000 euros HT
Identifiant interne: 2505-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E), et non communiqué aux candidats.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Modalités d'exécution des prestations (méthodologie de travail, techniques créatives utilisées, respect des délais et réactivité, etc ...), notées sur 25 point ; - Sous-critère n°2 : Les books graphiques dans un ou plusieurs des domaines suivants : magazine municipaux, communication communale, communication interne, B to B, marque employeur, communication managériale, communication institutionnelle, ou tout autre domaine de communication propre à refléter la créativité du candidat, notés sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (interlocuteur(s) de la ville, encadrement et composition de l‘équipe dédiée, présentation des logiciels utilisés, etc...), notés sur 10 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Création graphique de supports de communication
Description: La présente consultation a pour objet la création graphique de supports de communication). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de chaque lot, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Le montant minimum et maximum du lot de l'accord-cadre sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 30 000 euros HT
Identifiant interne: 2505-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Modalités d'exécution des prestations (méthodologie de travail, techniques créatives utilisées, etc ...), notées sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Les books graphiques dans l'un des domaines suivants : communication communale, communication interne, B to B, marque employeur, communication managériale, communication institutionnelle, ou tout autre domaine de communication propre à refléter la créativité du candidat, notés sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Délais d'exécution des prestations, notés sur 10 points ; - Sous-critère n°4 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (interlocuteur(s) de la ville, encadrement et composition de l'équipe dédiée, etc...), notés sur 5 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2. Prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E), et non communiqué aux candidats.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Création de vidéos en motion design
Description: La présente consultation a pour objet la création de vidéos en motion design. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot de l'accord-cadre sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 20 000 euros HT
Identifiant interne: 2505-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'analyse de l'offre remise par le titulaire à l'occasion de chaque marché subséquent s'effectuera sur la base des critères suivants : - Critère 1. Le Prix des prestations, noté entre 30 à 50 points ; - Critère 2. Les Modalités d'exécution des prestations, notées entre 15 à 40 points ; - Critère 3. Les délais de réalisation des prestations, notés entre 10 à 30 points. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une note globale sur 100 points.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E), établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires et non communiqué aux candidats.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Exemples de vidéos réalisés par le candidat en motion design permettant d'apprécier sa créativité, notés sur 20 points ; - Sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations (méthodologie de travail, techniques créatives utilisées, mesures prises pour respecter les délais, etc ...), notées sur 20 points ; - Sous-critère n°3 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (interlocuteur(s) de la ville, encadrement et composition de l'équipe dédiée, etc...), notés sur 10 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 7cbcc851-05d7-45ff-8651-bb0157927f11 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 15:22:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135926-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
