1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MÉDECINE DE PRÉVENTION AU PROFIT DES AGENTS de la commune de Bezons (95870) ET SON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (CCAS).
Identifiant de la procédure: aee0f9cf-0f81-4583-866e-6c0f02ede84b
Identifiant interne: 2600004
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MÉDECINE DE PRÉVENTION AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE DE BEZONS (95870) ET SON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (CCAS).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère 1. Prix des prestations, appréciés au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1. Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F), noté sur 35 points;/ Sous-critère n°2. Prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif communiqué aux candidats, noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1. Qualification de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’exécution du marché, noté sur 25 points;/ Sous-critère n°2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations, noté sur 30 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Bezons
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Bezons
Organisation qui traite les offres: Commune de Bezons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400015
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f96645e7-c0b5-4662-8e21-f90235afe489 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 17:40:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 78124-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
