1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons
Description: Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » pour objet la réalisation des prestations dues au titre des postes P2 et P3 et comporte une clause d'intéressement. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. La partie « accord-cadre à bons de commande » a pour objet la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées au titre du poste P5, et plus généralement l'ensemble des prestations non incluses dans les postes P2 et P3. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT (hors prestations P2 et P3). La durée du marché est de huit (8) ans à compter de la date de notification. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 620c593b-e80f-40d7-a21c-12c7d6378d3c
Avis précédent: e6ff7047-9355-4059-8867-d1f4089cb5b1-01
Identifiant interne: 2410
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Modalités de consultations de l'offre du titulaire : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons
Description: Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » pour objet la réalisation des prestations dues au titre des postes P2 et P3 et comporte une clause d'intéressement. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. La partie « accord-cadre à bons de commande » a pour objet la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées au titre du poste P5, et plus généralement l'ensemble des prestations non incluses dans les postes P2 et P3. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT (hors prestations P2 et P3). La durée du marché est de huit (8) ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne: 2410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Durant l'exécution du marché public, les travaux pourraient donner lieu à des CEE qui pourront être valorisés et être décomptés du P3 dans les conditions prévues au CCTP et dans le respect des engagements financiers pris par le titulaire à ce sujet. Conformément à l'article L5132-1 du Code du Travail, le présent marché comporte une clause sociale visant à promouvoir l'insertion et l'emploi des hommes et des femmes. Cette exigence sociale s'exprime au titre des conditions d'exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Somme des prix du total en EurosHT pour P2, P3 sur 40 points Sous-critère n°2 : Somme des prix du total en EurosHT pour BPU sur DQE masqué sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Prestations énergétiques et environnementales, apprécié au regard des sous critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence des économies proposées en rapport avec les travaux proposés et la logistique mise en place sur 4points Sous-critère n°2 : Traçabilité pour le suivi des températures contractuelles sur 3 points Sous-critère n°3 : Mesures environnementales mises en place spécifiquement par la société dans le cadre du marché sur 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Prestations P2/P3 et Travaux, apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Prestations maintenance sur 19 points Item n°1 : Description de la prise en charge des installations - sur 3 points Item n°2 : Cohérence du nombre d'heures (volume horaire, taux horaires, etc.) et décomposition par types d'interventions et par site (à fournir par le candidat au sein du mémoire technique) - sur 8 points Item n°3 : Méthodologie préventive y compris gammes de maintenances ; curative y compris optimisation des délais des interventions ; organisation et échelle des astreintes ; outil de traçabilité des interventions, plateforme de gestion documentaire, GMAO - sur 5 points Item n°4 : Moyens humains pour l'exploitation maintenance, y compris services supports - sur 3 points Sous-critère n°2 : Prestations Gros Entretien et Renouvellement (GER) sur 6 points Item n°1 : Propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement et prévention des risques dont fiches techniques des principaux matériels pressenti en cas de remplacement - sur 2 points Item n°2 : Détail et cohérence des plans de renouvellement présentés- sur 2 points Item n°3 : Performance des taux horaires et marges - sur 2points Sous-critère n°3 : Prestations travaux sur 15 points Item n°1 : Description des phases de conception et de réalisation (Signalisation voiries, zones de stockage, gestion de la circulation, balisage, gestion de la coordination avec les différents interlocuteurs) ; Planning proposé pour l'ensemble des travaux inclus dans le plan de renouvellement et propositions pour optimiser la durée des travaux - sur 5 points Item n°2 : Montant des CEE valorisés pour les travaux selon formule : MeilleurevalorisationtotaleenEuros(laplusgrande)/ValorisationtotaleenEurosanalyséeXPointsducritère Arrondi à 2 chiffres après la virgule - sur 5 points Item n°3 : Fiches techniques fabricants fournies permettant de justifier les performances proposées et la fiabilité des équipements, concernant a minima les équipements suivants : chaudières, canalisations, pompes, vannes, maintien de pression, échangeurs de chaleur, équipements de régulation, d'automatisme et de supervision et synoptiques simplifiés - sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 822 838,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 822 838,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYDROMAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: HYDROMAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2410
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/07/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HYDROMAINTENANCE
Numéro d’enregistrement: 90746118000024
Adresse postale: 2 Rue robert Esnault Pelterie 95240
Ville: Cormeilles en Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea890bef-8113-4187-bdfe-f5db2e2697a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 13:58:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534739-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
