1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - Lot n° 1 "Fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale" - Lot n° 2 "Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux" Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
Identifiant de la procédure: 2a98a0b1-35af-4985-83b5-7ced9922bc59
Identifiant interne: 2512
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale de la Ville de Bezons. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour ce lot. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 150 000 euros HT
Identifiant interne: 2512-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811100 Pain, 15612500 Produits de boulangerie, 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats souhaitant soumissionner devront remettre un échantillon pour chacun des produits suivants : - Une (1) baguette blanche, sans signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - Une (1) baguette BIO ; - Une (1) baguette tradition BIO ; - Un (1) croissant ; - Un (1) pain chocolat ; - Un (1) petit pain tradition BIO. Chaque candidat veillera à remettre les échantillons demandés dans un conditionnement et emballage adapté, ceci afin de préserver la fraîcheur et la salubrité des produits. Ces échantillons sont gratuits et ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique. Les échantillons devront être déposés, le 25 juin 2025, avant 10 heures à l'adresse suivante : Mairie de Bezons Direction de la Commande Publique 6, avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS Le transport des échantillons devra être réalisé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un récépissé sera remis au candidat. L'évaluation qualitative et gustative sera effectuée par une commission de dégustation représentative : les échantillons devront être prévus quantitativement pour 3 personnes. Les candidats ne seront pas admis à assister aux essais. Toute proposition non pourvue des échantillons demandés sera rejetée. Le titulaire aura l'obligation de fournir tout au long de l'année un produit conforme à l'échantillon retenu.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par le candidat dans son offre. Ce document, qui fait apparaître des quantités estimatives, n'est pas contractuel, et n'est utilisé par la collectivité qu'à des fins de comparaison des prix au moment de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. - Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques, de la fraîcheur des produits et des échantillons, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Modalités de livraison, notées sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 60 000 euros HT
Identifiant interne: 2512-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811100 Pain, 15612500 Produits de boulangerie, 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats souhaitant soumissionner devront remettre un échantillon pour chacun des produits suivants : - Une (1) baguette blanche, sans signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - Une (1) baguette BIO ; - Une (1) baguette tradition BIO ; - Un (1) croissant ; - Un (1) pain chocolat ; - Un (1) petit pain tradition BIO ; - Un (1) sandwich thon/crudité ; - Un (1) cookie au chocolat ; - Une (1) part de flan. Chaque candidat veillera à remettre les échantillons demandés dans un conditionnement et emballage adapté, ceci afin de préserver la fraîcheur et la salubrité des produits. Ces échantillons sont gratuits et ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique. Les échantillons devront être déposés, le 25 juin 2025, avant 10 heures à l'adresse suivante : Mairie de Bezons Direction de la Commande Publique 6, avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS Le transport des échantillons devra être réalisé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un récépissé sera remis au candidat. L'évaluation qualitative et gustative sera effectuée par une commission de dégustation représentative : les échantillons devront être prévus quantitativement pour 3 personnes. Les candidats ne seront pas admis à assister aux essais. Toute proposition non pourvue des échantillons demandés sera rejetée. Le titulaire aura l'obligation de fournir tout au long de l'année un produit conforme à l'échantillon retenu.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par le candidat dans son offre. Ce document, qui fait apparaître des quantités estimatives, n'est pas contractuel, et n'est utilisé par la collectivité qu'à des fins de comparaison des prix au moment de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. - Sous-critère n°1. Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques, de la fraîcheur des produits et des échantillons, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d'exécution des prestations, notées sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Modalités de livraison, notées sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26950028600043
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d28122ec-d9cc-4e58-89f9-196446ada521 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:26:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336445-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
