1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la commune des Bezons
Description: Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ». Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées. Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le SAD fait l'objet d'une subdivision en catégorie de fournitures, établie comme suit : Catégorie 1 = Acquisition de véhicules légers neufs Catégorie 2 = Acquisition de véhicules légers d'occasion Catégorie 3 = Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs Catégorie 4 = Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. Le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est le suivant : Catégorie 1 "Acquisition de véhicules légers neufs " : 250 000 euros HT ; Catégorie 2 " Acquisition de véhicules légers d'occasion ": 150 000 euros HT ; Catégorie 3 " Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs " : 200 000 euros HT ; Catégorie 4 " Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion " : 100 000 euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années. À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ; - La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique. S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville.
Identifiant de la procédure: ad21fa0a-9db5-4c83-81b4-c499c5f56cca
Identifiant interne: 2446
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34144900 Véhicules électriques, 34136100 Fourgonnettes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1 "Acquisition de véhicules légers neufs"
Description: Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ». Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées. Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. Pour la catégorie 1 "Acquisition de véhicules légers neufs", le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est de 250 000 euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années. À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ; - La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique.article R2162-40 du Code de la commande publique. S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville.
Identifiant interne: 2446-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111200 Berlines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Point n° 1 : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats et ce, à partir des documents indiqués dans le RC. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public. La recevabilité des dossiers de candidature initiaux sera examinée dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Les candidats entrant dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ne pourront être admis à participer au système d'acquisition dynamique. Point n° 2 : La pondération de chacun des critères d'attribution sera précisée dans chacune des invitations à soumissionner qui seront transmises aux candidats invités à participer à chacun des marchés spécifiques en lien avec la (ou les) catégorie(s) pour laquelle / lesquelles leur candidature aura été agréée. Point n° 3 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres) et à l'aide d'éventuelles subventions obtenues. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché spécifique, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Le prix noté sur une fourchette de pondération allant de 40 à 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Les délais notés sur une fourchette de pondération allant de 20 à 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : La valeur technique de l'offre notée sur une fourchette de pondération allant de 10 à 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie 2 "Acquisition de véhicules légers d'occasion"
Description: Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ». Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées. Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. Pour la catégorie 2 "Acquisition de véhicules légers d'occasion", le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est de 150 000 euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années. À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ; - La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique.article R2162-40 du Code de la commande publique. S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville.
Identifiant interne: 2446-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111200 Berlines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Point n° 1 : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats et ce, à partir des documents indiqués dans le RC. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public. La recevabilité des dossiers de candidature initiaux sera examinée dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Les candidats entrant dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ne pourront être admis à participer au système d'acquisition dynamique. Point n° 2 : La pondération de chacun des critères d'attribution sera précisée dans chacune des invitations à soumissionner qui seront transmises aux candidats invités à participer à chacun des marchés spécifiques en lien avec la (ou les) catégorie(s) pour laquelle / lesquelles leur candidature aura été agréée. Point n° 3 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres) et à l'aide d'éventuelles subventions obtenues. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché spécifique, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Le prix noté sur une fourchette de pondération allant de 30 à 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Les délais notés sur une fourchette de pondération allant de 10 à 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : La valeur technique de l'offre notée sur une fourchette de pondération allant de 30 à 60 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie 3 "Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs "
Description: Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ». Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées. Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. Pour la catégorie 3 "Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs", le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est de 200 000 euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années. À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ; - La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique.article R2162-40 du Code de la commande publique. S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville.
Identifiant interne: 2446-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Point n° 1 : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats et ce, à partir des documents indiqués dans le RC. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public. La recevabilité des dossiers de candidature initiaux sera examinée dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Les candidats entrant dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ne pourront être admis à participer au système d'acquisition dynamique. Point n° 2 : La pondération de chacun des critères d'attribution sera précisée dans chacune des invitations à soumissionner qui seront transmises aux candidats invités à participer à chacun des marchés spécifiques en lien avec la (ou les) catégorie(s) pour laquelle / lesquelles leur candidature aura été agréée. Point n° 3 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres) et à l'aide d'éventuelles subventions obtenues. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché spécifique, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Le prix noté sur une fourchette de pondération allant de 40 à 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Les délais notés sur une fourchette de pondération allant de 20 à 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : La valeur technique de l'offre notée sur une fourchette de pondération allant de 10 à 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Catégorie 4 "Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion"
Description: Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ». Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées. Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. Pour la catégorie 4 "Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion", le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est de 100 000 euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années. À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ; - La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique.article R2162-40 du Code de la commande publique. S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville.
Identifiant interne: 2446-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Point n° 1 : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats et ce, à partir des documents indiqués dans le RC. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public. La recevabilité des dossiers de candidature initiaux sera examinée dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Les candidats entrant dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ne pourront être admis à participer au système d'acquisition dynamique. Point n° 2 : La pondération de chacun des critères d'attribution sera précisée dans chacune des invitations à soumissionner qui seront transmises aux candidats invités à participer à chacun des marchés spécifiques en lien avec la (ou les) catégorie(s) pour laquelle / lesquelles leur candidature aura été agréée. Point n° 3 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres) et à l'aide d'éventuelles subventions obtenues. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché spécifique, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Le prix noté sur une fourchette de pondération allant de 30 à 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Les délais notés sur une fourchette de pondération allant de 10 à 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : La valeur technique de l'offre notée sur une fourchette de pondération allant de 30 à 60 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ce93238-b313-41e3-a775-9aee64a9bc2b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 17:31:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630395-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
