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Traitement et élimination des boues de curage du réseau d'assainissement Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons Correspondant : M. Phillippe DOUCET, Président, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél....
Communauté d'agglomération d'Argenteuil - Bezons 95872Bezons
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Traitement et élimination des boues de curage du réseau d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150982

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons
Correspondant : M. Phillippe DOUCET, Président, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01 39 96 26 00, télécopieur : 01 39 96 25 82, adresse internet du profil acheteur : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Traitement et élimination des boues de curage du réseau d'assainissement


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90513800
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'Agglomération Argenteuil-Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :28 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14003 CAPA
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Mlle Jennifer WANIETIKINA , Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95870 Bezons, tél. : 01 39 96 40 53, télécopieur : 01 39 96 25 82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mlle Jennifer WANIETIKINA , Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons, 203 Rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01 39 96 40 53, télécopieur : 01 39 96 25 82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr, adresse internet : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OgdKRpzq72

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mlle Jennifer WANIETIKINA , Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01 39 96 40 53, télécopieur : 01 39 96 25 82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Mlle Jennifer WANIETIKINA , Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01 39 96 40 53, télécopieur : 01 39 96 25 82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Sous-préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred Labrière BP 709, 95107 Argenteuil cedex, tél. : 01 34 20 95 95, télécopieur : 01 34 23 36 32
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