Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Accord-cadre maîtrise d'œuvre réhabilitations 2021-2025
AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A 95872Bezons Cedex 01 34 23 51 26
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5616598

Date de clôture estimée : 13/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/20)
434812-2020
16/09/2020    S180

France-Bezons: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 180-434812

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Ville: Bezons Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95872
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: +33 134235169
Fax: +33 134235126

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WRbNgCmupo

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WRbNgCmupo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Ville: Bezons Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95872
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: +33 134235169
Fax: +33 134235126

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WRbNgCmupo

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Ville: Bezons Cedex
Code postal: 95872
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Téléphone: +33 134235169
Courriel: s-marches@ab-habitat.fr
Fax: +33 134235126
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WRbNgCmupo

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WRbNgCmupo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre maîtrise d'œuvre réhabilitations 2021-2025

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation en milieu occupé de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Les marchés pourront être conclus au cours de la période 2021-2025. Les missions de maîtrise d'œuvre sont des missions complètes comprenant les études et la réalisation des ouvrages. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Pour chaque opération est ensuite conclu un marché subséquent après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour le lot concerné.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot (no 1) concerne les missions relatives aux travaux d'un montant estimé inférieur à 2 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Qualité des références pour des missions équivalentes à celles objet du marché — 45 %.

2) Composition, compétences, qualifications professionnelles et organisation globale de l'équipe — 40 %.

3) Capacité financière — 15 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot (no 2) concerne les missions relatives aux travaux d'un montant estimé supérieur (ou égal) à 2 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Qualité des références pour des missions équivalentes à celles objet du marché — 45 %.

2) Composition, compétences, qualifications professionnelles et organisation globale de l'équipe — 40 %.

3) Capacité financière — 15 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale de l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. Préciser, en sus du chiffre d'affaires, le résultat net annuel dans la présentation de la candidature selon le cadre pré-établi (à télécharger sur le profil d'acheteur).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Joindre en annexe du DC2:

— la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (= 1er onglet du fichier téléchargeable sur le profil d'acheteur),

— une lettre de présentation décrivant l'équipe et son organisation globale,

— les références de l'équipe (pour les groupements, références de chaque membre du groupement) selon le cadre préétabli par le pouvoir adjudicateur (= 2e et 3e onglets du fichier): localisation de l'opération, coordonnées du maître d'ouvrage, délai de réalisation, coût des travaux et présentation brève du contexte et du programme, complétés, pour l'architecte, par deux photographies représentatives de l'opération, avant et après achèvement des travaux. Seules les références de moins de cinq ans relatives à un montant travaux correspondant au lot auquel l'équipe soumissionne seront prises en compte,

— pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'ordre des architectes (ou la preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 du code de la commande publique. Seule la présentation d'un dossier de candidature est requise à ce stade de la consultation. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):

— imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Chaque équipe (groupement ou candidat unique) ne peut candidater au choix qu'à un seul des deux lots. Un architecte est autorisé à se porter candidat en tant que membre d'une seule équipe maximum par lot. Un bureau d'études techniques est autorisé à se porter candidat de deux groupements maximum (en tant que cotraitant ou sous-traitant) par lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020
Chargement en cours...

Marchés similaires

Services sociaux

A proximité de Cagliari 09124 Ariège (Italie)
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 24/07/2020
Consulter

Services d'assurance

A proximité de Bologna 40127 Landes (Italie)
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 24/07/2020
Consulter

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

A proximité de Braunschweig 38108 Isère (Allemagne)

Date de publication : 07/08/2020
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous