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Services de contrôle technique de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6838670

Date de clôture estimée : 15/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/05/22)
259962-2022

16/05/2022 S94

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bezons: Services de contrôle technique de bâtiments

2022/S 094-259962

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Ville: Bezons Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95872
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés
Courriel: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: +33 134235169
Fax: +33 134235126
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95872
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés
Courriel: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: +33 134235169
Fax: +33 134235126
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Missions de diagnostics techniques

II.1.2)Code CPV principal

71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Réalisation de missions de diagnostics techniques : repérages et diagnostics amiante, D.P.E., C.R.E.P., état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure électrique, selon les besoins d'AB Habitat (4 lots) : - Lot 1 : Agence de Bezons - Lot 2 : Agence du Centre-Ville (Argenteuil) - Lot 3 : Agence d'Orgemont (Argenteuil) - Lot 4 : Agence du Val d'Argent (Argenteuil)

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 1 168 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Patrimoine de l'agence de Bezons

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4)Description des prestations:

Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence de Bezons.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 230 000 euro(s) HT.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 308 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire de l'accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant sa date de fin.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à ladurée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (3 reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Patrimoine de l'agence du Centre ville d'Argenteuil

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4)Description des prestations:

Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence du Centre ville d'Argenteuil. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 210 000 euro(s) HT.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de l'agence d'Orgemont (Argenteuil)

II.2.4)Description des prestations:

Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence d'Orgemont (Argenteuil). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 256 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Patrimoine de l'agence du Val d'Argent (Argenteuil)

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4)Description des prestations:

Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence du Val d'Argent (Argenteuil). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 332 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Joindre en annexe du DC2 :ola déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementola liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui (modalités précisées à l'article 3.2.1 du R.C.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 15/06/2022

Heure locale: 12:30

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 15/06/2022

Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDKLa date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 8 juin 2022 à 0h00.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

11/05/2022

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A proximité de Bezons

95870 Val-d'Oise

Acheteur : AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Adresse :
203 rue Michel Carré - CS 30053
95872 Bezons Cedex

Fax : Voir le numéro

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 15/06/22

Secteurs d'activité :

Services de contrôle technique de bâtiments.

Services de contrôle technique de bâtiments

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Acheteur : AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Inclus en plus :

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