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Prestations techniques dans le cadre des voeux municipaux 2020 Prestations techniques dans le cadre des voeux municipaux 2020 correspondant : M. LESPARRE Dominique, Maire mel : commande-publique@mairie-bezons.fr cp : 95870 adresse : 6 avenue Gabriel P...
COMMUNE DE BEZONS 95870Bezons commande-publique@mairie-bezons.fr
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Prestations techniques dans le cadre des voeux municipaux 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5076306

Date de clôture estimée : 26/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/19)
19-185641
SOURCEWEB (15/12/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-185641
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEZONS.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 6 avenue Gabriel Peri 95870 Bezonstél. : 01-79-87-62-71poste 6271courriel : commande-publique@mairie-bezons.fr adresse internet : http://www.ville-bezons.fr.

Objet du marché : prestations techniques dans le cadre des vœux municipaux 2020.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Bezons, 95870 Bezons.

Caractéristiques principales : 
prestations techniques dans le cadre des vœux municipaux 2020
il s'agit d'un marché public de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la Commande Publique.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations techniques dans le cadre des vœux municipaux 2020.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Commune de Bezons ou du budget du CCAS de la Commune de Bezons. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément au Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.
la composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
la recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
le candidat peut soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900035.

Renseignements complémentaires : marché NF 19/33
visite de site: Les candidats devront impérativement effectuer une visite des sites de la ville de Bezons.
- pour le lot no1 : La salle de spectacle étant en construction, une seule visite sera proposée. La date vous sera communique au plus tard le lundi 16 décembre 2019, via Maximilien.
- pour le lot no2 : Les visites se dérouleront sur rendez-vous, du vendredi 13 au lundi 23 décembre 2019 .
Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous aupres de Mme IJIOUI, Mme LARA ou Mme DUFOUR :
Service Fetes et Ceremonies, au 01 79 87 63 49 / 01 79 87 63 47 / 01 79 87 63 51, ou n.ijioui@mairie-bezons.fr , ou y.lara @mairie-bezons.fr , ou e.dufour @mairie-bezons.fr
une attestation de visite sera transmise a cette occasion et devra figurer dans l'offre du soumissionnaire.
lors de la remise des offres, tout soumissionnaire n'ayant pas participe a la visite telle que définie ci-dessus verra son offre rejetée et non-analysée pour cause d'irrégularité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Bezons.
 Correspondant : Mme SOURBIER,  6 avenue Gabriel Peri,  95870 Bezons, tél. : 01-79-87-62-71, courriel : commande-publique@mairie-bezons.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Cérémonie dans la salle Elsa-Triolet et Aragon (Vœux pour les acteurs de la vie locale et pour les acteurs économiques)
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 2. -
Cérémonie dans la salle L. Aragon (Vœux au personnel et Banquets des anciens)
Mots descripteurs : Evénementiel
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