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95 prestations de nettoyage de graffitis et d'enlèvements d'affiches au profit de la Cté d'Agglo à Bezons 95 prestations de nettoyage de graffitis et d'enlèvements d'affiches au profit de la Cté d'Agglo à Bezons prestations de nettoyage de graffitis et d'enlèvements d'affiches. code_postal : 95872 l...
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95 prestations de nettoyage de graffitis et d'enlèvements d'affiches au profit de la Cté d'Agglo à Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746276

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116518

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAAB.
Correspondant : Mlle WANIETIKINA Jennifer, 203 rue Michel Carré CS 20052 95872 Bezons tél. : 01-39-96-40-53 télécopieur : 01-39-96-25-82 courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage de graffitis et d'enlèvements d'affiches.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution : argenteuil-Bezons.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'agglomération et feront l'objet d'un mandat administratif. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 €o(s)uros (T.T.C.).
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13025 CAPA.

Renseignements complémentaires : les questions techniques devront impérativement être transmises à travers la plateforme dématérialisée de l'agglomération, via le site internet https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
203 rue Michel Carré
Cs 20052
95872 Bezons
Toutefois, la solution ci-dessous est à privilégier.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents matérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site internet https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, peuvent être gratuitement téléchargés sur le site internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira, par exemple, du nom de l'organisme soumissionnaire, du nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations supplémentaires.
En application des articles 26-ii et 28 du Code des Marchés Publics, la présente consultation est organisée selon la procédure adaptée. En cas d'infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum et pour montant maximum le seuil de la procédure formalisée pour toute la durée du marché.
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du marché est estimé à 25 000 €o(s) (H.T.).
En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
La dénonciation du marché par son titulaire sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, aucune résiliation, par ce dernier, en cours d'exécution annuelle, n'étant admise.
Les délais d'intervention seront précisés par le titulaire dans son offre à l'article E de l'acte d'engagement. Ils courent à compter de la réception de l'ordre de service par l'entreprise titulaire.
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
-Le Règlement de la Consultation ;
-l'acte d'engagement;
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
-Le Bordereau des Prix Unitaires ;
-Le Détail Quantitatif Estimatif.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard dans un délai de dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Il doit alors en informer tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité, le cas échéant par avis de publicité modificatif.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction decette nouvelle date.
Le délai précité est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial ou, lorsqu'un avis modificatif est publié, à compter de la date d'envoi de cet avis à la publication.
Les candidats devront remettre, avec leur candidature, un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
-l'acte d'engagement et ses annexes à compléter, dater, parapher et signer.
-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : cahier à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières: cahier à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
-le Bordereau des Prix Unitaires: à compléter, parapher, dater et signer.
-le Détail Quantitatif Estimatif à compléter, parapher, dater et signer
-un Mémoire Technique décrivant les principales caractéristiques des prestations proposées.
Ce mémoire technique devra comprendre quatre parties :
opartie 1 : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
opartie 2 : Matériel utilisé (fiches techniques, ancienneté du matériel...)
opartie 3 : Méthode de travail
Un descriptif relatif à la préparation des surfaces, la sécurisation de la zone d'intervention, la méthodologie employée en cas de travail en hauteur.
Un descriptif des méthodes employées en fonction des surfaces, du système de traitement des tags et des affiches.
Le procédé de nettoyage des abords de l'intervention, reporting.
Opartie 4 : Performance environnementale
Véhicules utilisés
Produits utilisés (fiches techniques, labels...)
suite à une première analyse des offres basée sur les critères énoncés à l'article 5.2 du présent Règlement de Consultation, l'agglomération Argenteuil-Bezons se réserve le droit de procéder à l'audition de trois candidats maximum.
Au cours de l'audition, la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons procèdera à une négociationavec les candidats, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre du candidat, notamment sur le prix.
Suite à la phase d'audition et de négociation, les candidats devront faire parvenir à l'agglomération Argenteuil-Bezons une contre-proposition qui sera analysée en fonction des critères énoncés à l'article 5.2 du présent Règlement de Consultation.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis de publicité et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
203 rue Michel Carré
Cs 20052
95872 BEZONS (France)
Les plis devront être remis aux horaires d'ouverture de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministre chargé de l'économie en date du 28 août 2006. L'offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-1).
Les catégories de certificats utilisés doivent être :
-Conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,
-référencés sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code Civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou il devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire pour l'opération qu'il réalise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : Mlle WANIETIKINA Jennifer, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-40-53, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : Mlle WANIETIKINA Jennifer, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-40-52, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : Mlle WANIETIKINA Jennifer, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-40-52, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : Mlle WANIETIKINA Jennifer, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-40-53, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr, adresse internet : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3ZOk42fNIY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred-Labrière B.P. 709 95107 Argenteuil Cedex tél. : 01-34-20-95-95 télécopieur : 01-34-23-36-32.

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