Centrale des marchés
95 fourniture courante de materiel de signalisation routiere à Bezons 95 fourniture courante de materiel de signalisation routiere à Bezons ville : Bezons lieu : 203 rue Michel Carré CS 20052 code_postal : 95872 pays : F-
CAAB 95872Bezons jennifer.wanietikina@ca-ab.fr 0139962582
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95 fourniture courante de materiel de signalisation routiere à Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692547

Date de clôture estimée : 08/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84399
JOUE (11/05/13)
154806-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAAB, 203 rue Michel Carré CS 20052, à l'attention de service commande publique, F-95872 Bezons. Tél. : (+33) 1 39 96 40 53. E-mail : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr. Fax : (+33) 1 39 96 25 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons, 203 rue Michel Carré CS 20052, à l'attention de service commande publique, F-95872 Bezons. Tél. : (+33) 1 39 96 40 53. E-mail : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr. Fax : (+33) 1 39 96 25 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons, 203 rue Michel Carré CS 20052, à l'attention de service commande publique, F-95872 Bezons. Tél. : (+33) 1 39 96 40 53. E-mail : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr. Fax : (+33) 1 39 96 25 82. URL : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VxL4PUtIFj

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons, 203 rue Michel Carré CS 20052, à l'attention de service commande publique, F-95872 Bezons. Tél. : (+33) 1 39 96 40 53. E-mail : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr. Fax : (+33) 1 39 96 25 82
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture courante de materiel de signalisation routiere.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34992200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1) ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1) ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1) ;
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou Dc2) ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou Dc2) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;
Présentation d'une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou Dc2) ;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (ou Dc2) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou Dc2) ;
Les fiches de certifications des panneaux (tous les produits devront être certifiés par l'asquer et bénéficier aussi de la norme Nf) ;
Formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;
Formulaire Dc2 (déclaration de candidature).
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (ou Dc2).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur economique
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. délais de livraison
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13026 CAAO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
203 rue Michel Carré
Cs 20052
95872 Bezons
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents matérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site internet http://www.ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com
Les logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, peuvent être gratuitement téléchargés sur le site internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira, par exemple, du nom de l'organisme soumissionnaire, du nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations supplémentaires.
le présent marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i 1°, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation répond à l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif et non contractuel, le marché est estimé à 334 448 €o(s) (H.T.) pour toute la durée du marché (avec une moyenne de commande estimée à 83 612 €o(s) (H.T.) par an).
en cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du Code des Marchés Publics. Si nécessaire, l'agglomération Argenteuil-Bezons se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35 II 5° et 35 II 6° du Code des Marchés Public.
Le présent marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie.
le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
Le Règlement de la Consultation (Rc) ;
l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes ;
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ;
Le Bordereau des Prix Unitaires. (B.P.U)
Projet de marché comprenant :
l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter, dater, parapher et signer.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières : cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
Le Bordereau des Prix Unitaires : à compléter, dater et signer.
Un Mémoire Technique décrivant les principales caractéristiques des prestations proposées. Le mémoire devra comprendre deux parties :
Partie 1 : Niveau de finition et de solidité des produits proposés qui sera jugé notamment au regard des éléments suivants :
Nature et épaisseur des matériaux, rigidité, résistance aux chocs ;
Traitement des bords (arrondis, lissés, chanfreinés, système de fixation) ;
Unité visuelle des différents dispositifs ;
Procédés d'impression, garantie dans le temps, anti-vandalisme ;
Technique de pose.
partie 2 : Méthodologie d'envoi et de livraison décrivant la traçabilité du produit commandé de la réception du bon de commande par le titulaire à la livraison du produit.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
" Marché n° 13026 CAAO - fourniture courante de matériel de signalisation routière "
ne pas Ouvrir
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception desoffres indiquées dans l'avis de publicité et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
203 rue Michel Carré
Cs 20052
95872 BEZONS (France)
Les plis devront être remis aux horaires d'ouverture de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise

Organe chargé des procédures de médiation : Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred-Labrière B.P. 709, F-95107 Argenteuil Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00