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95 amo pour la définition d'un programme d'actions communautaires en faveur du développement durable à Bezons 95 amo pour la définition d'un programme d'actions communautaires en faveur du développement durable à Bezons amo pour la définition d'un programme d'actions communautaires en faveur du développeme...
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95 amo pour la définition d'un programme d'actions communautaires en faveur du développement durable à Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271165

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195110
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAAB.
Correspondant : juridique service, 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-26-13, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : aurelie.sevilla@ca-ab.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amo pour la définition d'un programme d'actions communautaires en faveur du développement durable.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 90713000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en raison de l'imbrication incontournable des prestations à exécuter, le présent marché n'est pas alloti.
Néanmoins, il comporte 3 lots techniques :
Lot technique n° 1 : Concertation et animation, veille technique et suivi juridique, expertise technique, accompagnement des actions territoriales ;
Lot technique n° 2 : Elaboration du Plan Climat-Energie Territorial (PCET communautaire) ;
Lot technique n° 3 : Mise en forme de l'agenda 21 de territoire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de l'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- valeur économique : 40 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12035 CAPA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-26-13, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : aurelie.sevilla@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-26-13, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : aurelie.sevilla@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : Guillaume ABAQUESNE 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-26-30, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : guillaume.abaquesne@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-26-13, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : aurelie.sevilla@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-26-13, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : aurelie.sevilla@ca-ab.fr, adresse internet : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SGqhADlVK1

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