95 Réalisation d'un diagnostic et prise de conseils phytosanitaires dans le but de préciser la dangerosité ou les causes de dépérissements des arbres sur le territoire de l'agglo. Argenteuil-Bezons

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les stipulations du présent marché concernent la réalisation d'un diagnostic et la prise de conseils phytosanitaires dans le but de préciser la dangerosité ou les causes de dépérissements des arbres sur le territoire de l'agglomération Argenteuil-Bezons.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317000.

Lieu d'exécution : agglomération Argenteuil-Bezons, 95870 Bezons.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les stipulations du présent marché concernent la réalisation d'un diagnostic et la prise de conseils phytosanitaires dans le but de préciser la dangerosité ou les causes de dépérissements des arbres sur le territoire de l'agglomération Argenteuil-Bezons
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propre de l'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique spécifique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur economique : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12034 CAPA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Aggomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service 1, rue Jean Carasso, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-82-23, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service 1, rue Jean Carasso, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-82-23, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : horticole centre 32 / 36 boulevard de la résistance, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-62-53, télécopieur : 01-39-98-61-35, courriel : melanie.guinot@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service 1, rue Jean Carasso, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-82-23, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : Juridique Service 1 rue Jean Carasso, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-82-23, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr, adresse internet : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UHUFwL3Y6l