Centrale des marchés
95 Création, hébergement et maintenance d'un média innovant, sous la forme d'une application pour Smartphone et d'un site Internet pour l'accès aux offres d'emploi pour le compte de la CAAB à Bezons 95 Création, hébergement et maintenance d'un média innovant, sous la forme d'une application pour Smartphone et d'un site Internet pour l'accès aux offres d'emploi pour le compte de la CAAB à Bezon...
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95 Création, hébergement et maintenance d'un média innovant, sous la forme d'une application pour Smartphone et d'un site Internet pour l'accès aux offres d'emploi pour le compte de la CAAB à Bezons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427742

Date de clôture estimée : 28/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-237098

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAAB.
Correspondant : juridique service, 203 rue Michel Carré 95870 Bezons tél. : 01-39-96-82-23 télécopieur : 01-39-96-25-82 courriel : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un média innovant au service de l'emploi.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72400000
Objets supplémentaires : 72413000, 72415000, 72212221, 72267000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les stipulations du présent marché concernent la création, l'hébergement et la maintenance d'un média innovant, sous la forme d'une application pour Smartphone et d'un site Internet, afin de permettre aux " mobinautes " d'accéder gratuitement et 24h/24 aux offres d'emploi du territoire.
cette prestation comprend :
- le développement de l'application pour Smartphone et tablettes ainsi que la développement d'un site Internet ;
- le référencement des offres d'emploi ;
- le paramétrage du moteur ;
- l'hébergement de l'application et du site Internet ;
- la maintenance des outils
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne prévoit pas de cautions ni de retenues de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Article 98 du Code des Marchés Publics).
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 €o(s)uros (T.T.C.).
Le pouvoir adjudicateur du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens techniques et humains et du chiffre d'affaire tels que sollicités.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur economique : 40 % ;
- qualité de la proposition : 10 % ;
- qualité de la base de données (mises à jour régulières, pertinence, différentes sources, etc.) : 10 % ;
- accessibilité des offres (différents supports, facilité d'accès, disponibilité 24h/24) : 10 % ;
- maintenance et formation des administrateurs : 10 % ;
- délais d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13003 CAPA.

Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Service Juridique
203 rue Michel Carré
95870 Bezons
Toutefois, la solution d'hébergement comme indiquée ci-dessous est à privilégier.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents matérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site internet http://www.ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com
Les logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, peuvent être gratuitement téléchargés sur le site internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira, par exemple, du nom de l'organisme soumissionnaire, du nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations supplémentaires.
le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède trois ans.
la dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 4 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, aucune résiliation, par ce dernier, en cours d'exécution annuelle, n'étant admise.
Pour la partie création de l'application, le délai d'exécution est indiqué à l'acte d'engagement.
En tout état de cause, il ne pourra pas dépasser un délai de 4 semaines à compter de la notification dumarché.
les candidats devront remettre, avec leur candidature, un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter, dater, parapher et signer.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières : cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
Le Bordereau des Prix Unitaires : à remplir, dater et signer.
Un Mémoire Technique mettant en évidence :
- une note détaillant les fonctionnalités, les supports et la formation à l'outil pour la première année ainsi que les suivantes ;
- le planning de la mission et le budget proposé pour la première année et les années suivantes ;
- la présentation de l'équipe chargée de la mission et l'organisation proposée ;
Au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec trois candidats maximum. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
" Marché n° 13003 CAPA - création d'un média innovant au service de l'emploi "
ne pas ouvrir
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis de publicité et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Service Juridique
203 rue Michel Carré
95870 BEZONS (France)
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministre chargé de l'économie en date du 28 août 2006. L'offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-1).
les catégories de certificats utilisés doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,
- référencés sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat.
le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code Civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres transmises a été altéré.
le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou il devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site http://www.ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire pour l'opération qu'il réalise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service, 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-82-23, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service, 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-82-23, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service, 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-82-23, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : juridique service, 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, tél. : 01-39-96-82-23, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr, adresse internet : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sze1MLl9VI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

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