Centrale des marchés
Éclairage public Le présent marché a pour objet d'assurer le fonctionnement régulier de l'éclairage public, le renouvellement ainsi que l'entretien des installations de signalisation lumineuse tricolore.Il s'agit d...
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Archive

Éclairage public

Marché public ou privé
Référence du marché : 1589649

Date de clôture estimée : 26/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/15)
236558-2015
08/07/2015    S129    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bezons: Éclairage public

2015/S 129-236558


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Agglomération Argenteuil-Bezons
203 rue Michel Carré
À l'attention de: Service commande publique
95872 Bezons
FRANCE
Téléphone: +33 139968223
E-mail: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agglomération Argenteuil-Bezons
203 rue Michel Carré — CS 20052
À l'attention de: Service juridique
95872 Bezons Cedex
Téléphone: +33 139968223
E-mail: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr
Fax: +33 139962582

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agglomération Argenteuil-Bezons
203 rue Michel Carré — CS 20052
À l'attention de: service juridique
95872 Bezons
Téléphone: +33 139968223
E-mail: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr
Fax: +33 139962582
Adresse internet: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9274CRkHfi

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agglomération Argenteuil-Bezons
203 rue Michel Carré — CS 20052
À l'attention de: service juridique
95872 Bezons Cedex
Téléphone: +33 139968223
E-mail: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr
Fax: +33 139962582



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Exploitation, maintenance et renouvellement des installations D'Éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet d'assurer le fonctionnement régulier de l'éclairage public, le renouvellement ainsi que l'entretien des installations de signalisation lumineuse tricolore.
Il s'agit d'un marché public avec un objet mixte. Il porte à la fois sur des travaux et des prestations de service. Néanmoins, au regard du caractère prépondérant des travaux, il s'agit d'un marché de travaux au sens du code des marchés publics.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34993000, 50232000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Exploitation, maintenance, renouvellement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire d'argenteuil1)Description succincte Exploitation, maintenance, renouvellement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire d'argenteuil.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34993000, 50232000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Exploitation, maintenance, renouvellement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de Bezons1)Description succincte Exploitation, maintenance, renouvellement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de Bezons.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34993000, 50232000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigés.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sur fonds propres de l'agglomération.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1);
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1);
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1);
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou Dc2);
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou Dc2);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2);
Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Formulaire Dc1 (lettre de candidature);
Formulaire Dc2 (déclaration de candidature).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Qualification professionnelle qualifelec (niveau Me4, Tn4 avec mention Ht/Rt) ou équivalent;
qualifications professionnelles FNTP relatives à l'éclairage public;
Certificat AFAQ: ISO 9001 version 2008 ou démarche en cours; ISO 14001 version 2004 ou démarche en cours.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2).
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15014 CAAO


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95000 Cergy-Pontoise



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Sous-préfecture d'Argenteuil
2 rue Alfred-Labrière, BP 709
95107 Argenteuil Cedex



VI.5)Date d’envoi du présent avis:3.7.2015






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