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Services d'assurance maladie La présente consultation vise à conclure une convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons portant sur le risque « santé ».Cette...
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Archive

Services d'assurance maladie

Marché public ou privé
Référence du marché : 1582921

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/07/15)
233796-2015
04/07/2015    S127    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Bezons: Services d'assurance maladie

2015/S 127-233796


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Agglomération Argenteuil-Bezons
203 rue Michel Carré
Point(s) de contact: Service juridique
95872 Bezons
FRANCE
Téléphone: +33 139968223
E-mail: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr
Fax: +33 139962582

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents — risque sante.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation vise à conclure une convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons portant sur le risque « santé ».
Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le Régime général obligatoire d'assurance maladie auquel est affilié l'agent. En effet, l'agglomération Argenteuil-Bezons souhaite contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de son personnel. La convention de participation est destinée à régler les relations spécifiques entre l'agglomération et l'organisme assureur.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512200



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Rapport qualité — prix — qualité des garanties. Pondération 20
2. Rapport qualité — prix — tarifs proposés. Pondération 40
3. Degré effectif de solidarité. Pondération 5
4. Maîtrise financière du dispositif. Pondération 5
5. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Pondération 5
6. Gestion — mesures pour assurer l'effectivité des garanties dès la notification de la convention. Pondération 15
7. Gestion — modalités de gestion et d'accompagnement sur toute la durée du contrat.. Pondération 10


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15011 CACP


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 77-136481 du 21.4.2015




Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15011 CACP Lot nº: 1 - Intitulé: Convention de participation — risque santéV.1)Date d'attribution du marché:29.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Harmonie Mutuelle
Marchés publics santé, 29 quai François Mitterand
44273 Nantes Cedex 2



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Procédure régie par les dispositions du décret no 2011-1474 en date du 8.11.2011 et ses arrêtés d'application relatif à la protection sociale complémentaires des agents publics.
Antenne chargée de la réalisation des prestations: Harmonie Mutuelle — 43 rue Blomet — 75015 Paris.
L'option no 1 relative à la formule intermédiaire est levée.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-58387, mise en ligne le 17.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 juin 2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95000 Cergy-Pontoise



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Sous-préfecture d'Argenteuil
2 rue Alfred-Labrière, BP 709
95107 Argenteuil Cedex



VI.4)Date d’envoi du présent avis:30.6.2015






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