Centrale des marchés
fourniture d'enrobés et divers matériaux de voirie 95 fourniture de matériaux de voirie, d'enrobés à chaud et à froid destinés aux services techniques de l'Agglomération Argenteuil-Bezons pays : F- code_postal : 95872 ville : Bezons lieu :...
Agglomération Argenteuil-Bezons 95872Bezons yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr
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Fourniture d'enrobés et divers matériaux de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292313

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380459-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168184

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Argenteuil-Bezons, 203 rue Michel Carré, à l'attention de service commande publique, F-95872 Bezons. Tél. : (+33) 1 39 96 82 23. E-mail : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agglomération Argenteuil-Bezons, 203 rue Michel Carré - cS 20052, à l'attention de service commande publique, F-95872 Bezons. Tél. : (+33) 1 39 96 82 23. E-mail : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr. Fax : (+33) 1 39 96 25 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agglomération Argenteuil-Bezons, 203 rue Michel Carré CS 20052, à l'attention de service commande publique, F-95872 Bezons. Tél. : (+33) 1 39 96 82 23. E-mail : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr. Fax : (+33) 1 39 96 25 83. URL : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BSXZ7C0Px_

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agglomération Argenteuil-Bezons, 203 rue Michel Carré - cS 20052, à l'attention de service commande publique, F-95872 Bezons. Tél. : (+33) 1 39 96 82 23. E-mail : yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr. Fax : (+33) 1 39 96 25 83
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'enrobés et divers matériaux de voirie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux de voirie, d'enrobés à chaud et à froid destinés aux services techniques de l'agglomération Argenteuil-Bezons.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113320, 44113000,44100000,44113610.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture d'enrobés à chaud, porphyre et émulsion
1) Description succincte :
Fourniture d'enrobés à chaud, porphyre et émulsion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture d'enrobés à froid et autres matériaux de voirie
1) Description succincte :
Fourniture d'enrobés à froid et autres matériaux de voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de l'agglomération.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2) ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire Dc1) ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1) ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou formulaire Dc1) ;
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou formulaire Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou formulaire Dc2) ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou formulaire Dc2) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou formulaire Dc2) ;
Formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;
Formulaire Dc2 (déclaration de candidature) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14033 CAAO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Par dérogation, et en raison de la durée d'utilisation limitée de l'enrobé à chaud, la centrale où s'effectuera le retrait de l'ensemble des matériaux du lot n° 1 " Fourniture d'enrobés à chaud et émulsion " doit se situer dans un rayon maximum de 20 km autour du Centre Technique de l'agglomération, sis 5 rue de l'angoumois à Argenteuil.
Pour l'appréciation de cette condition de participation, le calcul des distances sera réalisée à partir de la base de données routières disponible sur le site Internet " Mappy ". Toute candidature proposant le retrait des fournitures auprès d'une centrale plus éloignée, où dans un lieu distinct de celui de confection, sera rejetée.
les variantes sont autorisées en ce qui concerne le conditionnement de l'émulsion cationique
(lot n° 1) et de l'enrobé à froid (lot n° 2).
Les offres répondant à la solution de base devront proposer les conditionnements suivants :
- pour l'émulsion cationique :par fût de 20 litres ;
- pour l'enrobé à froid (rouge et noir) : par sceau de 22 litres.
les candidats pourront toutefois, dans le cadre d'une offre variante, proposer un conditionnement différent. Ils devront alors préciser la contenance des fûts et sceaux proposés. Les contenances des offres variantes ne pourront excéder plus ou moins 50 % de la contenance imposée dans l'offre de base. En tout état de cause, les conditionnements proposés devront être transportables à l'aide d'un véhicule de type " grande routière ".
Conformément au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, les candidats peuvent ne déposer qu'une offre variante (sans offre de base).
Pour chaque variante déposée, les candidats devront remettre les pièces financières correspondantes modifiées (BPU et, les échéant, Dqe) en indiquant la contenance proposée. Les pièces contractuelles relatives à l'offre variante devront être clairement identifiées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred-Labrière B.P. 709, F-95107 Argenteuil
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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