1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 159 logements, sis 1 à 10 cité Auguste Delaune à Bezons
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation de la cité Auguste Delaune - 159 logements, à Bezons.
Identifiant de la procédure: 820551da-01ff-4966-ac04-01c2f90a2414
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 10 cité Auguste Delaune
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Infractions définies par les articles du code pénal visés par l'article L.2141-1 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Motifs d'exclusion définis par les articles du code pénal et du code du travail visés par les articles L.2141-4 et 5 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-8 du code de la commande publique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: Motifs d'exclusion visés aux articles L.2143-3 et L.2141-10 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-9 du code de la commande publique
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-2 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-7 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation cité Auguste Delaune à Bezons
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation des 159 logements et parties communes de la cité Auguste Delaune à Bezons (3 bâtiments). Le marché sera dévolu à une entreprise générale ou à un groupement momentané d'entreprises. Une visite de site est obligatoire (rubrique 1.5 du R.C.). Le candidat devra répondre impérativement aux 2 PSE prévues. La valeur estimée du marché (point 5.1.5) inclut les 2 PSE, dont la PSE 2 visant à la création d'ascenseurs dans 2 bâtiments. Un chiffre d'affaires minimal moyen (15 800 000 HT Euros ) est demandé aux candidats sur les 3 dernières années (rubrique 3.2.2 du R.C.).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/08/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: edb420c1-04cc-4dac-8cfd-74f64b04ef3b - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 17:45:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443138-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
