1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conception-réalisation - opération de construction de 169 logements environ, d'une crèche, sise 33 avenue du Château à Argenteuil
Description: Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de 169 logements et d'une crèche, sise 33 avenue du Château à Argenteuil, qui sera réalisée en conception-réalisation. Montant prévisionnel des travaux : 30 000 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 233ad148-70d8-489c-ac2d-0c9ac680a223
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Paiement d’impôts et taxes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Faillite:
Biens administrés par un liquidateur:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conception-réalisation - opération de construction de 169 logements environ, d'une crèche, sise 33 avenue du Château à Argenteuil
Description: Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de 169 logements et d'une crèche, sise 33 avenue du Château à Argenteuil, qui sera réalisée en conception-réalisation. Une visite de site est obligatoire (art. 1.5 R.C.).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Moyens financiers
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles évaluées à travers les moyens humains dont dispose le candidat (effectif et compétences).
Description: Présentation des moyens humains (effectifs et compétences) du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références pour des prestations similaires à l'objet du marché, en termes de nature et de volume des opérations
Description: Liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux, leur année de livraison, durée et localisation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 059b263c-79e4-432d-92f0-b74b4b0f36d3 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 12:03:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90871-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
