1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire collective de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI).
Description: Marché conclu à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, maintenance et dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire gaz (P2) et la garantie totale de ces installations (P3). Une clause d'intéressement du titulaire aux économies d'énergie est prévue sur le coût des prestations forfaitaires P2.
Identifiant de la procédure: 897728db-2c78-422d-981e-2c875f75642d
Avis précédent: a2aa3822-abf5-44ab-83e8-6342ddf020f5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire collective de type prestation forfaitaire avec intéressement
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire collective de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI)
Identifiant interne: Entretien chauffage collectif
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique de l'offre 60 points Prix de l'offre 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre 60 points Prix de l'offre 40 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 372 519,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché: 03/06/2024
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 456500537
Adresse postale: 17 boulevard du Général Leclerc
Ville: ARGENTEUIL
Code postal: 95100
Pays: France
Téléphone: 0171097746
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eaf5cc0a-f3f3-44d9-8b59-644df35bf6a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 16:33:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 574658-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
