Centrale des marchés
Travaux de Bâtiment pour le déplacement des archives municipales Travaux de Bâtiment pour le déplacement des archives municipales cp : 34508 ville : Béziers cedex correspondant : M. Ménard Robert, Maire designation : Ville de Béziers fax : 04-67-36-73...
Ville de Béziers 34508Béziers cedex marches@ville-beziers.fr 04 67 36 73 79
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Archive

Travaux de Bâtiment pour le déplacement des archives municipales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5786166

Date de clôture estimée : 12/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/12/20)
20-150176
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-150176
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
 Correspondant : M. Ménard Robert, Maire, place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers Cedex, tél. : 04-67-36-71-60, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de Bâtiment pour le déplacement des archives municipales.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45233200
45420000
45421150
45410000.
Lieu d'exécution : béziers.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

déplacement des archives municipales
les prestations sont réparties en 10 lots.
01 GROS œuvre
02 ENDUITS Interieurs
03 MENUISERIE Bois
04 menuiserie alu- serrurerie
05 CLOISONS - plafonds
06 Archivages
07 CHAUFFAGE - vENT - clim
08 elect cfo - cfa
09 RESINE Sol
10 Peinture
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois.
l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de Bâtiment pour le déplacement des archives municipales.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville et éventuellement au moyen de subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite est obligatoire pour les lot 07 et 08. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA20-136 Déplacement des archiv.

Renseignements complémentaires : les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
attention, depuis le 01/10/2018, les plis devront être impérativement déposés sur la plateforme des marchés:
https://beziers.achatpublic.com.
Les plis papiers ne sont plus autorisés.
l'exécution des marchés comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de région, SGAR, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
recours contre une décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 02. - enduits interieurs.
enduits interieurs
C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 03. - menuiserie bois.
menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 04. - menuiserie alu - sERRURERIE.
menuiserie alu - sERRURERIE
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 05. - cloisons - pLAFONDS.
cloisons - pLAFONDS
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 06. - archivages.
archivages
C.P.V. - Objet principal : 39131100.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 07. - chauffage - vENT - cLIM.
chauffage - vENT - cLIM
C.P.V. - Objet principal : 39715240.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 08. - elect - cFO - cFA.
elect cfo - cFA
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 09. - resine sol.
resine sol
C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 10. - peinture.
peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie
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