Centrale des marchés
c12030 convention de participation assurance prevoyance 34 prestation de convention de participation assurance prévoyance à Béziers ville : Béziers lieu : service des marchés publics Place Gabriel Péri code_postal : 34500 pays : F-
Ville de Béziers 34500Béziers marches@ville-beziers.fr 0467367379
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C12030 convention de participation assurance prevoyance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271229

Date de clôture estimée : 26/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319401-2012
BOAMP (09/10/12)
12-195064

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Béziers, service des marchés publics Place Gabriel Péri, F-34500 Béziers. Tél. : (+33) 4 67 36 73 44. E-mail : marches@ville-beziers.fr. Fax : (+33) 4 67 36 73 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Béziers, place Gabriel Péri, F-34500 Beziers. E-mail : marches@ville-beziers.fr. URL : https://beziers.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de béziers, place gabriel péri, F-34500 Béziers. Tél. : (+33) 4 67 36 73 44. E-mail : marches@ville-beziers.fr. Fax : (+33) 4 67 36 73 79. URL : https://beziers.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
c12030 convention de participation assurance prevoyance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR813.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance prévoyance complémentaire portant sur les garanties incapacité de travail, invalidité pour les agents de la Ville de Béziers, du CCAS et de la CABM, dans le cadre d'une convention de participation avec participation financière des employeurs, passé dans le cadre du DECRET 2011-1474 du 08/11/2011.
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative pour les personnels des collectivités membres du groupement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont autorisées sans réponse obligatoire à l'offre de base.
Personnels intéressés par la convention : agents de la Ville, du CCAS et de la CABM de Béziers.
Montant estimatif de la participation des employeurs : 64700 euro(s)
le contrat est passé par le groupement de commande organisé entre la Ville, le CCAS et la CABM (communauté d'agglomération) de Béziers. La Ville est le coordonnateur chargé de passer, signer et exécuter le contrat.
La consultation représente : 2525 agents dont 1710 CNRACL, potentiellement adhérents. Aucun seuil minimum d'adhésion n'est garanti.
Contrat de 6 ans à compter du 1° jour du mois suivant la date de notification du contrat.
Le contrat comporte 4 options concernant le % de prise en charge du traitement de référence : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %. Ces 4 options seront à chiffrer obligatoirement.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les membres du groupement de commande effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre du contrat et reverseront trimestriellement les cotisations à l'organisme assureur retenu à terme échu. L'assureur s'engage à établir des quittances séparées pour chaque membre du groupement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le candidat devra disposer d'un agrément valide pour la couverture assurance des risques et garanties prévues dans le cahier des charges.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de prouver qu'ils satisfont à ces niveaux, les candidats devront fournir tout élément à leur convenance.
De plus, ils devront fournir les pièces suivantes :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
pouvoir de la personne à engager le candidat
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un minima de fonds propres de 1 million d'euro pour les organismes d'assurance.
Un minima de fonds propre de 100 KE pour les intermédiaires en assurance.
Un taux de couverture de la marge de solvabilité de 120 % pour les organismes d'assurance.
Une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière pour les intermédiaires en assurance.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des garanties (rapport qualité/prix)
Pondération : 55.
2. assistance technique
Pondération : 20.
3. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques professionnels
Pondération : 15.
4. maîtrise financière du dispositif
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C12030 ASS PREVOYANCE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:garanties professionnelles, financières et prudentielles. En cas de groupement, l'appréciation sera effectuée de manière globale.
La consultation est menée et le contrat sera passé dans les conditions prévues et imposées par le Decret n°2011-1474 du 08/11/2011.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34053 Montpellier, Tél: 04 67 54 81 00, Fax: 04 67 54 74 10, E-mail: greffe.ta.montpellier@juradm.fr,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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