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34 vérifications périodiques obligatoires pour appareils de levage et de manutention des services municipaux à Béziers 34 vérifications périodiques obligatoires pour appareils de levage et de manutention des services municipaux à Béziers vérifications périodiques obligatoires pour appareils de levage et de manutent...
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34 vérifications périodiques obligatoires pour appareils de levage et de manutention des services municipaux à Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430009

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238268

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Couderc Raymond, Sénateur Maire, place Gabriel Péri B.P. 4000 34543 Béziers Cedex tél. : 04-67-36-73-44 télécopieur : 04-67-36-73-79 courriel : marches@ville-beziers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://beziers.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérifications périodiques obligatoires pour appareils de levage et de manutention des services municipaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71631100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
vérifications périodiques obligatoires pour appareils de levage et de manutention des services municipaux . Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seuil minimum de 2 000,00 €o(s) (H.T.) et un seuil maximum de 25 000,00 €o(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31/12/2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- : l'organisme de contrôle devra satisfaire aux exigences de la norme : nf en iso/cei 17020 : mars 2005 et aux règles d'application du COFRAC en tant qu'organisme d'inspection de type A, c'est à dire fournissant exclusivement des services d'inspection de tierce partie indépendante pour l'activité ELECTROMECANIQUE.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA13002 Vérif appareils levage.

Renseignements complémentaires : les prix du marché seront révisables annuellement dans les conditions définies au CCAP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Béziers service des marchés publics.
place Gabriel Péri B.P. 4000, 34543 Beziers Cedex, tél. : 04-67-36-73-30, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Béziers.
, place Gabriel Péri, 34500 Beziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 334-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 334-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille,préfecture de région, SGAR, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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