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34 fourniture de machines spécifiques pour l'affranchissement et la mise sous pli - location/maintenance pour le compte de la ville, à Béziers 34 fourniture de machines spécifiques pour l'affranchissement et la mise sous pli - location/maintenance pour le compte de la ville, à Béziers machines spécifiques pour l'affranchissement et la mis...
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34 fourniture de machines spécifiques pour l'affranchissement et la mise sous pli - location/maintenance pour le compte de la ville, à Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692377

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83335

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Couderc Raymond, Sénateur Maire, place Gabriel Péri CS 60175 34508 Béziers Cedex tél. : 04-67-36-73-44 télécopieur : 04-67-36-73-79 courriel : marches@ville-beziers.fr adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://beziers.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : machines spécifiques pour l'affranchissement et la mise sous pli - location/Maintenance.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
machines spécifiques pour l'affranchissement et la mise sous pli - location/Maintenance . Le présent marché est composé de 2 lots.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans du 01/07/2013 au 30/06/2017
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais de livraison et d'intervention dans le cadre de la maintenance corrective : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA13052 affranchisseuse.

Renseignements complémentaires : les modalités de révision des prix sont indiquées dans le CCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Béziers service des marchés publics.
place Gabriel Péri CS 60175, 34508 Beziers Cedex, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Béziers.
place Gabriel Péri, 34500 Beziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 334-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 334-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de région, SGAR, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Machine pour l'affranchissement du courrier.

Informations complémentaires : le marché est composé d'une partie fixe et d'une partie à bons de commande.
La partie fixe à prix forfaitaire comprend la location de la machine, des consommables (pour 350 000 affranchissements), la maintenance préventive (2 visites annuelles) et la maintenance corrective (pièces et main d'oeuvre).
La partie variable à bons de commandes correspond aux consommables supplémentaires pour un montant maximum annuel de 10 000,00 €o(s) (H.T.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

C.P.V. - Objet principal : 30131600.
Lot(s) 2 Machine pour la mise sous pli du courrier.

Informations complémentaires : le marché comprend la location de la machine, la maintenance préventive (2 visites annuelles) et la maintenance corrective (pièces et main d'oeuvre).

C.P.V. - Objet principal : 30131100.

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