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34 Achat d'un spectacle equestre pour la Feria 2013 au profit de la Ville à Béziers 34 Achat d'un spectacle equestre pour la Feria 2013 au profit de la Ville à Béziers achat d'un spectacle equestre pour la feria 2013. ville : Beziers, code_postal : 34500 lieu : place Gabriel...
Ville de Béziers 34543Béziers marches@ville-beziers.fr 0467367379
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34 Achat d'un spectacle equestre pour la Feria 2013 au profit de la Ville à Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538708

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53229

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Couderc Raymond, Sénateur Maire, place Gabriel Péri B.P. 4000 34543 Béziers Cedex tél. : 04-67-36-73-44 télécopieur : 04-67-36-73-79 courriel : marches@ville-beziers.fr adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://beziers.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'un spectacle equestre pour la feria 2013.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
achat d'un spectacle equestre pour la feria 2013. Le délai d'exécution des prestations est de 5 jours.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
La durée du marché est fixée à 11 jours
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- caractéristiques du spectacle au vu des élements demandés dans le cctp et du descriptif détaillé dûment complété : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA13034 Spect équestre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Béziers service des marchés publics.
place Gabriel Péri B.P. 4000, 34543 Beziers Cedex, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Béziers.
place Gabriel Péri, 34500 Beziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 334-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 334-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille,préfecture de région, SGAR, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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