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Travaux de démolition au 7 rue Sully - ZAC du Quartier de l'Hours à Béziers Travaux de démolition au 7 rue Sully - ZAC du Quartier de l'Hours à Béziers travaux de démolition au 7 rue Sully code_postal : 34500 lieu : zac du Quartier de l'hours, 34500 Béziers
SEBLI 34536Béziers 0467283956
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Travaux de démolition au 7 rue Sully - ZAC du Quartier de l'Hours à Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999448

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37409
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 14-37409
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEBLI.
 Correspondant : M. le directeur général, société d'équipement du Bitterrois et de son littoral (Sebli), 15 Place Jean Jaurès -CS 642 34536 Béziers Cedextél. : 04-67-28-28-49télécopieur : 04-67-28-39-56.

Objet du marché : travaux de démolition au 7 rue Sully.
Lieu d'exécution : zac du Quartier de l'hours, 34500 Béziers.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de démolition d'un corps de bâtiment R+1, adjacent à un bâtiment occupé à conserver.
Refus des variantes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Qualibat 1112 Démolition technicité confirmée
Qualibat 2111 Maçonnerie technicité courante et béton armé courant
Qualibat 2132 Enduits aux liants hydrauliques projetés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-37409.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de l'ordre judiciaire compétent.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://sebli.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sont précisées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL ACEB.
 Correspondant : M. Jean-Pierre CABEZAS,  6 rue du ruisseau de la pourre,  34710 Lespignan, tél. : 04-67-37-23-59, télécopieur : 04-67-37-69-93, courriel : aceb2@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Société du Biterrois et de son Littoral (SEBLI).
 Correspondant : Mme Véronique NOIRET,  15 Place Jean Jaurès CS 642,  34536 Béziers Cedex, tél. : 04-67-28-28-49, télécopieur : 04-67-28-59-36, courriel : veronique.noiret@sebli.fr.
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