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Réalisation des travaux de viabilisation et de paysagement de la tranche 5 de la Zac de la Courondelle. à Béziers Réalisation des travaux de viabilisation et de paysagement de la tranche 5 de la Zac de la Courondelle. à Béziers réalisation des travaux de viabilisation et de paysagement de la tranche 5 de la ZA...
SEBLI 34536Béziers
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Réalisation des travaux de viabilisation et de paysagement de la tranche 5 de la Zac de la Courondelle. à Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550411

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59686
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 13-59686
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEBLI.
 Correspondant : pôle Aménagement, 15 place Jean Jaurès - cs 642 34536 Béziers Cedex.

Objet du marché : réalisation des travaux de viabilisation et de paysagement de la tranche 5 de la ZAC de la Courondelle.
Lieu d'exécution : zac de la Courondelle, 34500 Béziers.

Caractéristiques principales : 
réalisation de travaux de voirie, signalisation, réseaux humides, réseaux secs
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 24 mois. Les travaux sont décomposés en 4 secteurs, un ordre de service fixera le démarrage et le délai d'exécution de chaque secteur
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé selon le plan de trésorerie approuvé par la collectivité concédante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : fntp 2321-331-3321-334-3421-346-347-3713-372
Lot 2 : fntp 5113-5143
Lot 3 : fntp 632-6412-651-6722
certificats équivalents admis.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (jugée sur le mémoire à joindre à l'offre) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : procédure adaptée de type ouvert soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MontpellierCedex - tel. 0467548100 - télécopieur. 0467547410.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://sebli.marcoweb.fr.
Le dossier papier est remis contre paiement des frais de reproduction auprès de : la reproduction industrielle, 9 rue Lafontaine 34500 BEZIERS - tél : 04.67.35.19.67 - télécopieur : 04.67.62.24.14, aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : C.E. rené Gaxieu.
 Correspondant : jérome Parzy,  1 place des Alliés - cs 50676,  34537 Béziers Cedex, tél. : 04-67-09-26-10, courriel : jerome.parzy@gaxieu.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEBLI.
 Correspondant : jean-Michel Sanchez,  15 place Jean Jaurès - cs 642,  34536 Béziers Cedex, tél. : 04-67-28-28-49, télécopieur : 04-67-28-59-36, courriel : jean-michel.sanchez@sebli.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
terrassements généraux, voirie, signalisation :
- Déblais : 3350 m3
- remblais : 1800 m3
- GNT : 1950 m3
- GB : 450T
- BB : 260T
- Bordures T2 : 1950 ml
l
 
Lot
2.
-
assainissement eaux usées, eaux pluviales, réseau eau potable :
- réseau AEP fonte - DN 100 à DN 125 = 210 ml
- réseau EU PVC - D 200 à D 315 = 70 ml
- réseau EP béton - D 300 à D 500 = 340 ml

 
Lot
3.
-
électricité hta/bt, éclairage public, télécommunications, tranchées gaz
- Réseau HTA : 285 ml
- poste transformateur : 1u
- réseau télécom : 200 ml
- réseau éclairage public : 430 ml
- candélabres : 12u

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