Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
organisation des déplacements des élus, des agents, des usagers et partenaires du Département
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations: 7 août 2023.Le présent accord cadre a pour objet l'organisation et prise en charge de trajets (train, bus, avion, location de voitures...) et de l'hébergement au profit du Département. Ces déplacements s'effectuent dans le cadre des déplacements professionnels des agents, des formations, des congés bonifiés, des déplacements au titre du mandat des élus départementaux et les déplacements de toute autre personne dont le Département a la charge.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations: 7 août 2023.Le présent accord cadre a pour objet l'organisation et prise en charge de trajets (train, bus, avion, location de voitures...) et de l'hébergement au profit du Département. Ces déplacements s'effectuent dans le cadre des déplacements professionnels des agents, des formations, des congés bonifiés, des déplacements au titre du mandat des élus départementaux et les déplacements de toute autre personne dont le Département a la charge.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Minimum annuel : Sans minimummaximum annuel : 150 000 euro(s) HtDurée du marché : 4 ans maximumcoordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr