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34 Marché d'entretien et de dépannage des portes et portails automatiques de l'OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT à Béziers 34 Marché d'entretien et de dépannage des portes et portails automatiques de l'OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT à Béziers marché d'entretien et de dépannage des portes et portails automatiques de l...
OPH Beziers Mediterranee 34500Béziers magalie.porte@beziers-oph.fr
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34 Marché d'entretien et de dépannage des portes et portails automatiques de l'OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT à Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481110

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-24007
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Beziers Mediterranee.
Correspondant : M. Orlando Laurent, Directeur, place Emile Zola 34500 Béziers tél. : 04-67-35-30-57 courriel : magalie.porte@beziers-oph.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché d'entretien et de dépannage des portes et portails automatiques de l'oph beziers mediterranee habitat, composé de deux tranches.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : béziers et ses environs, 34500 Béziers.

Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire du marché ne rennonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire (articles 87 et suivants du C.M.P), il sera exigé la constitution d'une garantie à première portant sur le remboursement e la totalité de l'avance (articles 89 et 105 du C.M.P).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par subventions .
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture parl'oph beziers mediterranee habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est requise.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : documents administratifs demandés.
Garanties et Capacités techniques et financières (article 5 du R.C)
Capacités professionnelles (article 5 du R.C).



Situation juridique - références requises : aucune.



Capacité économique et financière - références requises : apréciation par le Représentant du pouvoir Adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : apréciation par le Représentant du pouvoir Adjudicateur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 - 08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site "achatpublic.com".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT Service Marchés Publics.
place Emile Zola, 34500 Béziers, tél. : 04-67-35-89-50, télécopieur : 04-67-62-24-72, courriel : marches@beziers-oph.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XeQnpDbB19.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal AAdministratif 6 rue Pitot 34000 Montpellier.

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