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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de santé - Contrat collectif à adhésion facultative. Le présent marché a pour objet la souscription d'une c Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de santé - Contrat collectif à adhésion facultative correspondant : Service Marchés Publics url : http://bezi...
OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 34501Béziers
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490452

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/04/15)
15-52552
SOURCEWEB (03/05/15)
Avis de marché Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-52552 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT. Correspondant :  Service Marchés Publics, place Emile Zola B.P. 38 Cedex 01 34501 Beziers adresse internet : http://beziers-oph.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://beziers-oph.marcoweb.fr . Objet du marché : convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de santé - contrat collectif à adhésion facultative . Lieu d'exécution : 34500 Béziers. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la mise en place d'un contrat d'assurance collective complémentaire santé à adhésion facultative pour les salariés relevant de la fonction publique territoriale de l'oph Béziers Méditerranée Habitat.. Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2021. le marché débutera à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2021 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le mode de réglement du marché choisi est le mandat administratif. Les prestatins seront financées sur les fonds propres de l'oph et participation des agents. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 30 %; - entre la qualité des garanties et le tarif proposé : coût et étendue des garanties de base : 10 %; - entre la qualité des garanties et le tarif proposé : richesse des options ou prestation supplémentaire ou alternative : 10 %; - entre la qualité des garanties et le tarif proposé : evolution du tarif sur la durée de la convention : 10 %; - le degré effectif de solidarité entre les adhérents : 40 %; - le degré effectif de solidarité entre les adhérents : respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 08/11/2011 : 20 %; - le degré effectif de solidarité entre les adhérents : prévision des transferts de solidarité mis en œuvre en fonction de l'age de la population concernée et du risque famille en risque santé : 20 %; - la maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion : 20 %; - la maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion : maîtrise financière du dispositif par le candidat : 10 %; - la maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion : modalités de gestion : 10 %; - les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-09. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : oph beziers mediterranee habitat Service Marchés Publics Place Emile Zola B.P. 38 Cedex 01,  34501 Beziers,  adresse internet : http://beziers-oph.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : oph beziers mediterranee habitat Service Marchés Publics Place Emile Zola B.P. 38 Cedex 01,  34501 Beziers,  adresse internet : http://beziers-oph.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Service Marchés Publics,  oph beziers mediterranee habitat Service Marchés Publics Place Emile Zola B.P. 38 Cedex 01,  34501 Beziers, tél. : (+33) 4-67-35-30-55, courriel : marches@beziers-oph.fr,  adresse internet : http://beziers-oph.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : oph beziers mediterranee habitat Service Marchés Publics Place Emile Zola B.P. 38 Cedex 01,  34501 Beziers,  adresse internet : http://beziers-oph.marcoweb.fr
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